Arrêté Préfecture drones frontière Sospel-Breil-Menton 2/10/24
Drones, armée, vigie pirate et vidéosurveillance… n’en jetez plus, dormez nous sommes bien gardés en France ! Arrêté préfectoral du 2-10-24, publié …
Décryptages pacte européen asile et migration du 14/05/2024
La CIMADE a mis à jour son décryptage du pacte UE sur la migration et l’asile, il est consultable ici. La refonte …
Combat juridique contre un préfet sans foi ni loi : Tu ne manifesteras point !
Combat juridique contre un préfet sans foi ni loi par la Ligue des droits de l’homme section de Nice Récit d’un « cirque infernal …
Décrets Darmanin Loi Immigration JO 14 & 16/7/2024 – Commentaires et explications de Serge Slama, de Zia Oloumi – Interview de Marie-Christine Vergiat (Politis)
Un peu plus d’infamie avant de tourner les talons… – Voir l’article Droits des étrangers sur le site de Service public ici. …
Décision du Conseil constitutionnel 28/5/24 – Sans papiers mais pas sans droits !
Le Conseil constitutionnel censure comme contraires au principe d’égalité devant la justice des dispositions législatives excluant du bénéfice de l’aide juridictionnelle, hors …
Mission parlementaire sur la situation des MNA, audition RESF 4/4/24 – Défenseure des Droits 5/4/2024
DÉCISION 2024-054 DU 5 AVRIL 2024 RELATIVE AUX CONDITIONS D’ÉVALUATION ET D’ACCUEIL PROVISOIRE D’URGENCE DES PERSONNES SE DISANT MINEURES NON ACCOMPAGNÉES PAR …
Décision-cadre de la Défenseuse des droits, le 23/4/24 : « Respecter les droits des personnes migrantes à la frontière intérieure franco-italienne »
Décision-cadre 2024-061 de la Défenseuse des droits, le 23/4/24 : « Respecter les droits des personnes migrantes à la frontière intérieure franco-italienne » En …
Victoire juridique pour « Julia » victime de traite ! Décision CNDA 4/4/2024
Nous sommes heureux.euses d’annoncer la victoire juridique auprès de la Cour Nationale du Droit d’Asile pour « Julia » grâce à la persévérance et …
Revue de presse : Décision du Conseil d’Etat du 2 février 2024 actant la décision de la CJUE sur les refus d’entrée aux frontières intérieures
Infomie, 15/2/24, « Conseil d’Etat – 2ème et 7ème chambres réunies – Décision n°450285 du 2 février 2024 – Annulation de la seconde …
Communiqué de presse inter-associatif : « Droits des personnes exilées aux frontières intérieures : le gouvernement sommé de revoir sa copie »
Communiqué en téléchargement : Communiqué de presse inter-associatif – Droits des personnes exilées aux frontières intérieures _ le gouvernement sommé de revoir …