Notice d’information sur le cadre légal applicable à la frontière – octobre 2026
Notice d’information sur le cadre légal applicable à la frontière L’objectif de ce document est de donner des repères concernant le droit …
Notes d’analyse de l’ANAFE : Contrôles et Enfermement aux frontières – Fiches de filtrage
Note de l’analyse de l’ANAFE 29/01/2026 Contrôles et enfermement aux frontières : outils d’une politique raciste décomplexée La mise en œuvre du …
Boîte à fichiers… par l’ANAFE, GISTI, Quadrature du net, Migreurop, le 30/9/25
Voir : https://anafe.org/boite-a-fichiers/ La boîte à fichiers Outil pratique Dans la rubrique » Boîte à outils », l’Anafé a actualisé sa « boîte à fichiers ». …
Arrêté Préfecture drones frontière Sospel-Breil-Menton 2/10/24
Drones, armée, vigie pirate et vidéosurveillance… n’en jetez plus, dormez nous sommes bien gardés en France ! Arrêté préfectoral du 2-10-24, publié …
Décryptages pacte européen asile et migration du 14/05/2024
La CIMADE a mis à jour son décryptage du pacte UE sur la migration et l’asile, il est consultable ici. La refonte …
Combat juridique contre un préfet sans foi ni loi : Tu ne manifesteras point !
Combat juridique contre un préfet sans foi ni loi par la Ligue des droits de l’homme section de Nice Récit d’un « cirque infernal …
Décrets Darmanin Loi Immigration JO 14 & 16/7/2024 – Commentaires et explications de Serge Slama, de Zia Oloumi – Interview de Marie-Christine Vergiat (Politis)
Un peu plus d’infamie avant de tourner les talons… – Voir l’article Droits des étrangers sur le site de Service public ici. …
Décision du Conseil constitutionnel 28/5/24 – Sans papiers mais pas sans droits !
Le Conseil constitutionnel censure comme contraires au principe d’égalité devant la justice des dispositions législatives excluant du bénéfice de l’aide juridictionnelle, hors …
Mission parlementaire sur la situation des MNA, audition RESF 4/4/24 – Défenseure des Droits 5/4/2024
DÉCISION 2024-054 DU 5 AVRIL 2024 RELATIVE AUX CONDITIONS D’ÉVALUATION ET D’ACCUEIL PROVISOIRE D’URGENCE DES PERSONNES SE DISANT MINEURES NON ACCOMPAGNÉES PAR …
Décision-cadre de la Défenseuse des droits, le 23/4/24 : « Respecter les droits des personnes migrantes à la frontière intérieure franco-italienne »
Décision-cadre 2024-061 de la Défenseuse des droits, le 23/4/24 : « Respecter les droits des personnes migrantes à la frontière intérieure franco-italienne » En …