Mobilisation-formation-action droits fondamentaux SAMEDI 14/5/22 10H GARE DE BREIL
Dans un arrêt du 26 avril, la Cour de Justice de l’Union Européenne a – enfin – affirmé que les contrôles d’identité …
Recueil de jurisprudence avril 2022 « Frontières intérieures terrestres » par l’Anafé
Recueil de jurisprudence Frontières intérieures terrestres Avril 2022 – [Outil Anafé] Recueil de jurisprudence créé par l’Anafé sur la réglementation des frontières …
Communiqué, 24/4/22 : Cinq ans de contrôles illégaux aux frontières intérieures françaises
Cinq ans de contrôles illégaux aux frontières intérieures françaises ALERTE PRESSE 29 avril 2022 Dans un arrêt du 26 avril 2022, …
Arrêt de la Cour de justice européenne : illégalité des contrôles aux frontières au-delà de 6 mois ?
Dans le cadre d’un contentieux initié en Autriche, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt venant affirmer que …
À la frontière franco-italienne : un bricolage du droit qui contourne l’asile
À la frontière franco-italienne : un bricolage du droit qui contourne l’asile Bastien Charaudeau Santomauro, juriste Le droit d’asile est reconnu par …
Le Conseil de l’Europe dénonce le refoulement « généralisé » des migrants aux frontières européennes
Le Conseil de l’Europe dénonce le refoulement « généralisé » des migrants aux frontières européennes Pour lire la recommandation : https://rm.coe.int/repousses-au-dela-des-limites-il-est-urgent-de-faire-cesser-les-violat/1680a5a182 Et un article …
COMMUNIQUÉ SUR L’ACCUEIL DES ENFANTS MIGRANT·E·S « DENI DE JUSTICE DU PARLEMENT EUROPEEN »
COMMUNIQUÉ SUR L’ACCUEIL DES ENFANTS MIGRANT·E·S : « DENI DE JUSTICE DU PARLEMENT EUROPEEN » Sous le seul examen de la situation des enfants …
Livret « Kit Contrôles au faciès »
Brochure en téléchargement : Kit contrôle au faciès
Livret « Au nom de la loi » de l’association « Tous migrants »
Présentation du livret par Tous migrants, cliquez. En téléchargement : -présentation_livret_au_nom_de_la_loi Tous migrants Livret « Au nom de la loi – A l’attention …
SOLIDARITE UKRAINE ACCUEIL : recensement infos Alpes-Maritimes, France, Europe
Statut juridique, modalités de prises en charges et dispositifs existants Livret gouvernemental d’accueil en France pour les déplacés d’UKRAINE à NICE, Paris, …