Le préfet l’avait annoncé partout depuis le 25 octobre 2023, la manifestation du 28 octobre à Nice déclarée par le « collectif pour une Paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens », serait interdite. Le quotidien Nice-Matin s’est fait l’écho de cette interdiction le 26 octobre à 7 h 45. Pourtant, une pluie d’ordonnances était tombée les jours précédents à travers la France, ordonnant la mainlevée d’interdictions similaires. Nous nous chargions de les collecter et de surveiller le recueil des actes administratifs. Militant·es associatif·ves, avocat·es, toustes se tenaient prêt·es tout en étant dans l’incompréhension : pourquoi claironnait-on partout que la manifestation serait interdite alors qu’aucun arrêté n’avait été publié ? Que dire aux manifestant·es ?

Il aura fallu attendre le vendredi 27 octobre 2023 à 18 h pour la publication de l’arrêté. Nous avons alors déposé le recours via l’applicatif Télé-recours le samedi 28 octobre à 0 h 50. Le mémoire en réplique nous a été remis à l’audience qui a eu lieu samedi à 11 heures, trois heures à peine avant la manifestation et la décision d’annulation de l’arrêté a été rendue moins d’une demi-heure avant la manifestation.

Ce cirque infernal dura dix semaines au cours desquelles toutes les manifestations ont été systématiquement interdites par un arrêté chaque fois annulé par la juridiction administrative. Semaine après semaine, les recours ont été portés par la Ligue des droits de l’homme, le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), l’Association France Palestine et par la suite également par l’Association de Défense des Libertés constitutionnelles (ADELICO) et occasionnellement par des requérant·es personnes physiques.

Un premier recours victorieux consacrant la liberté de manifester

Le collectif composé d’associations, syndicats et partis politiques de la gauche niçoise appelait à « exiger de notre gouvernement qu’il pèse de tout son poids au Conseil de sécurité de l’ONU et dans les instances européennes pour imposer un cessez-le-feu immédiat à Gaza et ses alentours, ainsi que la levée du blocus et un embargo sur les armes, le déploiement d’une force d’interposition, sous l’égide de l’ONU, afin de protéger les populations civiles et l’acheminement de l’aide humanitaire et la création d’un corridor humanitaire, le déferrement de tous les criminels de guerre à la justice internationale, intercéder pour la libération des otages et des prisonniers politiques palestiniens, promouvoir les conditions pour une Paix juste et durable dans la région par : le respect des résolutions internationales, notamment la création d’un État palestinien aux côtés d’Israël, dans les frontières de 1967, reconnues par la communauté internationale, le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, protester contre l’interdiction systématique des manifestations et la criminalisation des partisans de la Paix ».

Nous avons plaidé devant la juridiction qu’en privant de parole les militant·es associatif·ves qui sont le plus aptes à expliquer que la voie des armes est inadaptée, on prenait le risque de laisser la place à des propos non maîtrisés.

Le préfet avançait un certain nombre de motifs pour justifier l’interdiction, les reprenant invariablement semaine après semaine : le contexte au Moyen-Orient, l’émoi au sein de la communauté juive, les risques que les affrontements entre Palestinien·nes et forces de sécurité israéliennes se transportent sur le territoire national et que cette manifestation soit l’occasion de troubles graves à l’ordre public de partisan·nes de l’une ou l’autre des parties au conflit ; des graffitis et inscriptions en soutien à la Palestine et au Hamas constatés à Nice ; des actes antisémites recensés sur le territoire national et dans le département des Alpes-Maritimes ; des rassemblements de 2009 et 2014 qui se seraient mal passés ; l’élévation de la posture Vigipirate en « Urgence attentat » et la forte mobilisation des forces de l’ordre.

Ce dernier argument, brandi chaque semaine, nous a permis de suivre avec précision l’agenda culturel et sportif de la Côte d’Azur : le « Bigreen Nice tando VTT nature », les événements culturels au Palais Nikaïa ou à l’Opéra de Nice, le marathon Nice-Cannes, la rencontre de football Nice-Rennes, mais aussi le Nice Japan Pop Show, la rencontre de football France-Gibraltar, Nice-Toulouse, le spectacle de Dieudonné, l’Eurovision junior, etc. En somme, pour le préfet, une multitude d’excellentes raisons de positionner ses forces de l’ordre de manière prioritaire limitant conséquemment l’exercice d’une liberté fondamentale.

Il tirait également argument de la circonstance que, le 22 octobre 2023, deux femmes avaient déclaré une manifestation en soutien avec la Palestine, manifestation interdite, laquelle interdiction avait été confirmée par le Tribunal administratif de Nice à grand renfort de communication. Les organisatrices avaient été placées en garde à vue, des interpellations et des verbalisations avaient été réalisées. Le 28 octobre 2023, lors de l’examen du premier recours, le président du Tribunal administratif a relevé, non sans humour, que les forces de l’ordre étaient donc manifestement présentes en toute circonstance, interdiction ou pas…

Pour annuler l’interdiction de manifester, le Tribunal a relevé, s’agissant des circonstances locales telles que de nombreux graffitis et inscriptions constatés à Nice depuis le 7 octobre 2023, que ces actes n’étaient pas suffisants pour interdire au collectif de manifester. L’administration ne justifiait ni du nombre, ni de la teneur, ni du fait que « chaque jour des mentions injurieuses et antisémites sont constatées » et ne pouvait pas les rattacher aux membres du collectif. Les événements observés en 2009 et 2014 étaient trop anciens pour être pris en considération.

Le Tribunal a ensuite énoncé que « si le rassemblement projeté est susceptible de donner lieu à des discours qui incitent à la haine fondée sur des préjugés religieux, ethniques ou culturels et pourraient, à ce titre, représenter un danger pour la paix sociale justifiant des poursuites pénales, voire la dissolution des groupements ayant permis leur expression, il ne résultait pas de l’instruction que la probabilité de réalisation de ce risque serait particulièrement élevée du seul fait de la non-interdiction du rassemblement en cause, compte tenu notamment de l’objet social des associations déclarantes et membre du collectif organisateur qui agit dans un but pacifiste. Par ailleurs, les représentants des différentes associations du collectif, présents lors de l’audience, ont confirmé qu’ils pouvaient assurer un service d’ordre interne auquel il incombera de veiller au bon déroulement du rassemblement ».

La multiplication des stratégies préfectorales pour contourner les décisions du tribunal administratif

Pendant 10 semaines le préfet a persisté dans son obstination déraisonnable en dépit du désaveu systématique de la juridiction administrative.

Les arrêtés relevaient « l’esprit revendicatif à l’endroit du Maire de Nice Monsieur Estrosi », lequel avait déclaré pour sa part que le drapeau israélien serait installé sur le fronton de la mairie de Nice « tant que la guerre ne sera pas finie ». Lors d’une interview accordée au média I24NEWS le 16 novembre 2023, le maire de Nice a indiqué : « Nous avons veillé avec le préfet à ce que toutes les manifestations pro-palestiniennes soient interdites mais malheureusement la juridiction administrative a cassé systématiquement cette interdiction »¹. Invité de Dimanche en Politique sur France 3, le 10 décembre 2023, Monsieur Estrosi a ensuite réaffirmé sa position contre une résolution du conflit israélo-palestinien par un cessez-le-feu immédiat et permanent à Gaza et déclaré s’aligner avec la position des États-Unis, s’opposant ainsi à la ligne diplomatique française, et ajouté : « Vous-même, média, vous passez des images où on voit des mamans qui pleurent avec un bébé en plastique, faisant croire que c’est un bébé mort »². On lui doit également l’affichage sur les panneaux de la ville de Nice des photographies des otages israélien·nes, sans un mot à l’égard des victimes palestiniennes.

L’interdiction systématique était donc totalement assumée par le préfet Hugues Moutouh. Dans une interview accordée à France Bleu Azur, il a déclaré le 7 novembre 2023 : « Depuis quelques semaines, je décide d’interdire systématiquement les manifestations qui, sous couvert de défense de la paix et pour le peuple palestinien, sont des appels à la haine des juifs »³. Pour mémoire, la Ligue des droits de l’homme est une association qui a plus de 100 ans et fut créée au moment de l’affaire Dreyfus, et le MRAP est un mouvement créé par des résistant·es après la Seconde Guerre mondiale.

Dans le journal Nice-Matin du 12 novembre 2023, le préfet a confirmé son refus de toute manifestation alors que la suivante n’était pas encore déclarée et qu’aucune considération liée à un élément nouveau ou des circonstances de fait locales n’avait été évoquée. Le préfet a persisté à critiquer les manifestations ayant pour objet la paix au Proche-Orient en les liant à un prétendu « antisémitisme » ou encore à des risques pour l’ordre public, à rebours complet de la réalité mais aussi des constats répétés du juge des référés du tribunal administratif de Nice.

Il affirmait de façon générale et absolue que l’existence de ces rassemblements « ne favorise pas la paix et l’ordre public », ce qui attestait, pour les associations, de son hostilité de principe envers elles, en excédant les limites légales de son pouvoir. En dépit même d’une sixième décision de justice, il indiquait à la presse qu’il « n’a pas l’intention de céder »⁴.

Lors d’un entretien télévisé diffusé le 2 décembre 2023, le préfet a multiplié les propos particulièrement virulents et même diffamatoires envers les manifestant·es, allant jusqu’à affirmer que « ces manifestations ne sont pas des manifestations pour la paix, ce sont des manifestations anti-israéliennes, antisionistes […] elles entretiennent une sorte d’antisémitisme d’atmosphère »⁵. Il a réitéré ses propos hostiles aux positions – pourtant parfaitement licites – des manifestant·es, en affirmant que les manifestations n’auraient « d’autre finalité qu’un soutien direct ou implicite au peuple palestinien » ou encore viseraient à une prétendue contestation du « soutien de Nice à Israël dès le 8 octobre, c’est-à-dire avant la riposte militaire ». Ces dernières considérations – qui ressortent manifestement d’une appréciation politique – sont étrangères aux critères légaux qui régissent l’exercice par le préfet de ses pouvoirs.

Plus grave encore, le préfet affirmait que ses interdictions systématiques, même suspendues quelques heures avant l’échéance, visaient clairement à dissuader les manifestant·es de se déplacer : « L’objectif assumé du préfet avec ses arrêtés, fussent-ils suspendus par le juge des référés, est de dissuader une partie des manifestant·es potentiel·les de participer à ces rassemblements. “L’interdiction dissuade, on prévoit 400 personnes ce samedi” »⁶. Cet objectif de dissuasion de la liberté fondamentale de manifester était un clair détournement de pouvoir.

La circonstance qu’un représentant de l’État assume ainsi publiquement faire totalement fi des décisions de justice – pourtant univoques et répétées – et persister dans un usage manifestement illégal de ses pouvoirs à des fins de dissuasion de l’exercice de la liberté de manifestation et d’expression constitue indiscutablement une atteinte grave à un intérêt public et au caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion.

Le caractère systématique de l’interdiction non reconnu

Le préfet, en ne délivrant pas une information sincère aux citoyen·nes, dans une volonté assumée de les dissuader de manifester, a porté atteinte à leurs droits fondamentaux de cette manière-là aussi.

Par la suite, le tribunal a fait injonction au préfet d’effacer le contenu erroné dès la notification de la décision. Le préfet a renoncé à communiquer sur X les semaines suivantes.

Le 18 novembre 2023, le Tribunal administratif de Nice a suspendu pour la quatrième fois consécutive l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes et souligné : « Par ailleurs, l’arrêté querellé constitue la quatrième mesure d’interdiction contre une manifestation organisée par les associations requérantes sur le même sujet en quatre semaines. Ces interdictions présentent ainsi un caractère systématique incompatible avec le principe de la liberté fondamentale de manifester pacifiquement sur la voie publique ».

À l’occasion de l’épisode 5, nous avons demandé au Tribunal de « suspendre l’exécution de la décision, révélée par plusieurs arrêtés d’interdiction de manifester du Préfet des Alpes-Maritimes, ainsi que par plusieurs prises de position publiques, par laquelle ce Préfet a interdit systématiquement les manifestations projetées par les associations requérantes, ayant le même objet, le même parcours et la même durée ».

Nous considérions qu’en surplomb des sept arrêtés suspendus, il existait une décision non formalisée dans un acte administratif d’interdire par principe toute manifestation des associations requérantes ayant pour objet la paix au Proche-Orient, indépendamment de toute préoccupation de sauvegarde de l’ordre public.

Mais le Tribunal a botté en touche considérant que nous n’étions pas privé·es de recours puisque nous pouvions le saisir. Est-il pourtant suffisant de pouvoir saisir un tribunal pour considérer que l’exercice d’une liberté est garanti ?

Nous avons alors exercé un recours auprès du Conseil d’État qui nous a débouté·es par ordonnance le 4 décembre 2023 : « Si les éléments produits au soutien des deux requêtes d’appel traduisent une orientation générale que ce préfet entend suivre en matière de maintien de l’ordre public dont il a la charge dans le département, en lien avec les manifestations relatives au conflit israélo-palestinien, ils ne révèlent ni l’existence d’une décision administrative, qui serait d’ailleurs illégale, interdisant, de manière générale et absolue et par anticipation, toute manifestation de soutien à la population palestinienne ou appelant à l’arrêt des hostilités au Proche-Orient, ni une décision ayant des effets notables sur les droits ou la situation d’une personne, notamment sur les associations qui peuvent librement déclarer les manifestations sur la voie publique qu’elles entendent organiser, dans les conditions prévues par le code de la sécurité intérieure. Ils ne créent pas davantage une situation matérielle qui justifierait le prononcé de mesures par le juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, alors surtout que les personnes justifiant d’un intérêt pour agir peuvent demander au juge des référés la suspension de l’exécution d’un arrêté préfectoral […]. »

Ce faisant, il nous laissait au milieu du chemin, condamnant les militant·es, leurs avocat·es et les juges et personnels du Tribunal à être présent·es chaque samedi, le représentant du préfet, lui, ne daignait même plus se déplacer.

Un usage malhonnête de moyens de communication pour dissuader les manifestant·es

Du côté de la communication préfectorale, si depuis toutes ces semaines le préfet annonçait les interdictions de manifester pour le collectif via les réseaux sociaux, notamment sur le compte X de la préfecture, parfois avant même que l’arrêté d’interdiction ne soit publié, jamais le compte de la Préfecture n’avait annoncé la suspension de l’interdiction quand celle-ci était ordonnée par le Tribunal administratif.

Nous avons donc sollicité auprès de la juridiction qu’il lui soit fait injonction d’informer sur son compte X de la suspension des arrêtés par le Tribunal administratif, au même titre qu’il le faisait quand il prenait un arrêté d’interdiction. Le 9 décembre 2023, le Tribunal a jugé que « La suspension de l’interdiction litigieuse implique que le préfet des Alpes-Maritimes supprime de son compte X l’information selon laquelle la manifestation du 10 décembre 2023 est interdite ».

Toutefois, le jour d’une manifestation, le 10 décembre à 12 h 01, alors que l’ordonnance avait été rendue la veille en début d’après-midi, le préfet n’avait toujours pas supprimé la publication litigieuse. Les observateur·rices ont pu constater que la publication n’a finalement été supprimée qu’à 13 h 22 soit seulement 1 h 30 avant le départ de la manifestation. Ainsi, les personnes désireuses de manifester ayant consulté le compte du préfet avant de se préparer à partir ont pu constater que celle-ci était toujours interdite et ont peut-être renoncé.

Le préfet a tenté enfin un baroud de déshonneur particulièrement déloyal en fin d’année 2023. Le 27 décembre, il a pris un arrêté par lequel il interdisait le rassemblement organisé par le « Collectif 06 pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens » le 30 décembre de 15 h 30 à 17 h à Nice.

Pour ma part, j’ai rédigé le recours le 29 décembre pour le compte de l’association Ligue des droits de l’homme et l’Association de défense des libertés constitutionnelles, dans ma voiture, de retour sur la Côte d’Azur après les fêtes de Noël passées en famille. Par un mémoire en défense enregistré le 29 décembre 2023 à 15 h 09, le préfet a inséré un nouveau paragraphe et dans le même temps, à 15 h 08, a pris un nouvel arrêté annulant et remplaçant le précédent, mais ne l’a pas notifié au requérant. C’est uniquement grâce à la vigilance des associations qu’un second recours contre ce nouvel arrêté du 29 décembre 2023 a pu être déposé le soir même.

Espérait-il que nous passerions à côté ? Nous nous serions donc retrouvé·es à l’audience pour un recours sans objet et sans recours contre le deuxième arrêté pris pour la même manifestation.

Ce procédé nouveau – alors que l’argumentation justifiant le deuxième arrêté pouvait être introduite dans le mémoire en réponse contre l’arrêté initial –, est parfaitement déloyal et piégeux. Personne n’aurait été averti de l’existence de ce nouvel arrêté, les forces de l’ordre seraient intervenues le lendemain à la manifestation et auraient pu procéder aux interpellations et verbalisations en vertu de ce nouvel arrêté qui n’avait été notifié à personne mais publié au recueil des actes administratifs.

Par une ordonnance du 30 décembre 2023, le Tribunal administratif de Nice a suspendu l’arrêté, précisant que « Les conclusions à fin d’annulation doivent être regardées comme dirigées contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 29 décembre 2023 qui s’est substitué à l’arrêté n° 2023-1197 du 27 décembre 2023 qu’il a annulé ». Nous avions évité le piège.

Le 6 janvier 2024, pour la première fois en trois mois, la manifestation pour la paix s’est tenue sans recours, le préfet des Alpes-Maritimes renonçant à s’y opposer. Ainsi, treize décisions de justice défavorables et une condamnation à 23 400 € de frais de justice pour l’État et donc pour les contribuables auront été nécessaires pour que cesse l’obstination déraisonnable du préfet Moutouh. Il était obstiné, certes, mais, nous étions déterminé·es.

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Pour nous contacter : revuedeliberee@gmail.com

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1. Vidéo accessible en ligne : https://bit.ly/3N1689q – dernière consultation le 12 septembre 2024.
2. Éloïse Esmingeaud, « Christian Estrosi contre un cessez-le-feu à Gaza », Nice Premium, 11 décembre 2023, accessible à l’adresse suivante : www.nicepremium.fr/politique/christian-estrosi-contre-un-cessez-le-feu-a-gaza
3. Interview accessible en ligne : https://bit.ly/3N3xZpQ – dernière consultation le 12 septembre 2024.
4. Le Parisien, 29 novembre 2023, https://www.leparisien.fr/societe/a-nice-bras-de-fer-entre-prefet-et-manifestants-pro-palestiniens-
   29-11-2023-KAVDVSA7VVEBHLLS5Q6KBZ3DZU.php
5. Michel Bernoulin, « Interdictions des manifestations pro-palestiniennes : le préfet des Alpes-Maritimes assume “une posture très ferme” », France 3 région le 2 décembre 2023, article et vidéo accessibles en ligne : https://bit.ly/3uEcGEN – dernière consultation le 12 septembre 2024.
6. Idem.