Victoire juridique pour « Julia » victime de traite ! Décision CNDA 4/4/2024
Nous sommes heureux.euses d’annoncer la victoire juridique auprès de la Cour Nationale du Droit d’Asile pour « Julia » grâce à la persévérance et …
Revue de presse : Décision du Conseil d’Etat du 2 février 2024 actant la décision de la CJUE sur les refus d’entrée aux frontières intérieures
Infomie, 15/2/24, « Conseil d’Etat – 2ème et 7ème chambres réunies – Décision n°450285 du 2 février 2024 – Annulation de la seconde …
Communiqué de presse inter-associatif : « Droits des personnes exilées aux frontières intérieures : le gouvernement sommé de revoir sa copie »
Communiqué en téléchargement : Communiqué de presse inter-associatif – Droits des personnes exilées aux frontières intérieures _ le gouvernement sommé de revoir …
Communiqué de presse interassociatif « Les Pratiques de la France à la frontière franco-italienne jugées non conformes par Luxembourg » (13.11.23)
Télécharger le communiqué : CP interasso – Les pratiques de la France à la frontière franco-italienne 13.11.23 Les pratiques de la France …
Communiqué interassociatif : « Contrôle des frontières : le gouvernement contraint de sortir de l’illégalité »
Roya citoyenne cosigne des deux mains !Communiqué en téléchargement : Alerte presse – contrôle des frontières – le gouvernement contraint de sortir de …
Mineurs isolés en danger à NICE : Pouvoirs publics aux abonnés absents, la bataille des associations et des avocat.e.s
Compléments d’informations par Me Zia Oloumi, le 2/9/23, 15h les 4 jeunes que j’ai accompagné hier convoqués par le département ont été …
« FRONTIERES INTERIEURES TERRESTRES : CONTROLES D’IDENTITE & LOCAUX DE LA POLICE AUX FRONTIERES » par Ayelén Sofia Barolo (NB : liste PPA)
« FRONTIERES INTERIEURES TERRESTRES : CONTROLES D’IDENTITE & LOCAUX DE LA POLICE AUX FRONTIERES » Recueil de jurisprudence, doctrine et législation Juin 2022 par …
Prolongation de l’arrêté autorisant le survol par drone de la frontière franco-italienne – rejeté en référé dans les Pyrénées Atlantiques
– arrêté utilisation drones commune de Menton du 10/08/23 au 9/11/23 – daté du 4/8/23 – publié le 7/8/23 à 16h40 – …
Le Conseil d’Etat doit revoir sa jurisprudence pour protéger les femmes nigérianes victimes de TEH : Communiqué de presse interassociatif
Communiqué en téléchargement : Communiqué de presse interassociatif – Femmes demandeuses d’asile nigérianes victimes de TEH Le Conseil d’Etat doit revoir sa …