DÉCISION 2024-054 DU 5 AVRIL 2024 RELATIVE AUX CONDITIONS D’ÉVALUATION ET D’ACCUEIL PROVISOIRE D’URGENCE DES PERSONNES SE DISANT MINEURES NON ACCOMPAGNÉES PAR UN CONSEIL

La Défenseure des Droits dénonce les « appréciations de minorité » réalisées par l’ASE au poste frontière, demande la fin des hébergements en hôtel et préconise la désignation systématique d’un administrateur ad hoc… !!!

Ne pas manquer de voir et de communiquer son argumentation implacable ! Cliquez ici.

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« Compte rendu de l’Audition RESF par la Mission « MNA » de l’Assemblée Nationale
par Armelle Gardien de RESF 92

Ont été auditionnés :

Marie Pierre Barrière RESF 51
Helvia Briggen, RESF 06 Tous Citoyens
Philippe Dussert, RESF 65
Armelle Gardien, RESF 92

Lors de cette audition, qui a duré plus d’une heure, RESF a été auditionné seul, une différence importante par rapport à d’autres organisations qui ont dû partager le temps de parole et les thématiques.

Nous avions au préalable adressé le document de synthèse (ci-joint) réalisé sur la base du questionnaire envoyé par la mission, renseigné par 14 collectifs et/associations.

Ont été abordés dans un premier temps :

La spécificité de la frontière : appréciation de la minorité, déni de droit,s pratiques de la PAF et de la préfecture
Le rôle des hébergeurs citoyens , ou en coopération avec certaines ASE
Tutelle et délégation d’autorité parentale
Coordination entre juge des enfants et juge des tutelles
La scolarisation et l’inadéquation des solutions disponibles pour les MNA

Puis dans un second temps, un échange ouvert qui a montré que les deux rapporteures connaissaient très bien le sujet et paraissaient à la recherche de propositions constructives et de bon sens.

Qu’en attendre pour autant, en l’absence d’un changement radical d’orientation politique ? A suivre.

En fin de séance, Helvia Briggen a remis, au nom de la Coordination nationale des Jeunes exilés en danger, le rapport sur le recensement des mineurs en recours réalisé le 20 mars dernier et qui sera rendu public le 9 avril.

2 documents à diffuser largement :

D’autres, avec des précisions sur le même sujet, sont à votre disposition sur demande à : resf06@gmail.com ou touscitoyens06@gmail.com