Arrêté du CD 06 n° DE/2024/0777 prix journée ALC
Le Conseil départemental 06 indique que, désormais, les publications sont disponibles sur le web uniquement deux mois, ensuite elles sont archivées. ARRÊTÉ …
Le Conseil départemental 06 indique que, désormais, les publications sont disponibles sur le web uniquement deux mois, ensuite elles sont archivées. ARRÊTÉ …
https://www.rfi.fr/fr/france/20240515-france-27-ong-saisissent-le-conseil-d-%C3%A9tat-pour-forcer-le-gouvernement-%C3%A0-prot%C3%A9ger-les-mineurs-isol%C3%A9s https://www.humanite.fr/societe/conseil-detat/atteintes-aux-droits-des-mineurs-isoles-27-associations-saisissent-le-conseil-detat https://www.ldh-france.org/communique-commun-sur-les-atteintes-aux-droits-des-mineurs-isoles-en-france-27-associations-saisissent-le-conseil-detat/ https://www.medecinsdumonde.org/actualite/atteintes-aux-droits-des-mineurs-isoles-en-france-27-associations-saisissent-le-conseil-detat/ Vingt-sept organisations saisissent le Conseil d’Etat pour contraindre les autorités françaises à mettre le dispositif de mise à …
DÉCISION 2024-054 DU 5 AVRIL 2024 RELATIVE AUX CONDITIONS D’ÉVALUATION ET D’ACCUEIL PROVISOIRE D’URGENCE DES PERSONNES SE DISANT MINEURES NON ACCOMPAGNÉES PAR …
https://touscitoyens06.blogspot.com/2024/02/departement-06-une-plainte-pour-faire.html Nice, le 14/2/2024. Communiqué de presse de l’association Tous Citoyens Département 06 : une plainte pour faire diversion Le …
23/10/23, Street Press, « Des policiers falsifient des documents pour expulser des ados sans-papiers » : https://www.streetpress.com/sujet/1698051854-policiers-falsifient-documents-expulser-adolescents-sans-papiers-mineurs-isoles Une pratique courante à la frontière …
Clown, contes, zik et les zotres… Où ? à la Zonmé ! (7bis rue des Combattants en Afrique du Nord) PAF solidaire …
Actes du département des Alpes-Maritimes depuis le 25 septembre 2023: ARRÊTÉ N° DE/2023/0940 fixation pour l’année 2023 du prix de journée pour la …
Communiqué de presse de la Cimade 06, Habitat et citoyenneté, le Syndicat des Avocats de France et Tous citoyens : Nice : …
Compléments d’informations par Me Zia Oloumi, le 2/9/23, 15h les 4 jeunes que j’ai accompagné hier convoqués par le département ont été …