https://www.infomigrants.net/fr/post/40630/des-pratiques-illegales–les-zones-dombre-dun-local-de-la-police-aux-frontieres-francaise-base-en-italie « Des pratiques illégales » : les zones d’ombre d’un local de la Police aux frontières française basé en Italie (en Isère, près …
Dans un arrêt du 26 avril, la Cour de Justice de l’Union Européenne a – enfin – affirmé que les contrôles d’identité …
https://www.diocesiventimiglia.it/comunicato-il-vescovo-faccio-appello-per-il-centro-di-accoglienza-dei-migranti/?fbclid=IwAR32UbLDGr2EM8rZRqIpHKNABvv49adl3e1zJuL1e6AxwBzsy3N-bMi3veo Communiqué de l’évêque : Appel aux autorités françaises et italiennes 3 avril 2022 La journée d’hier, pour notre territoire, a malheureusement …
Recueil de jurisprudence Frontières intérieures terrestres Avril 2022 – [Outil Anafé] Recueil de jurisprudence créé par l’Anafé sur la réglementation des frontières …
Cinq ans de contrôles illégaux aux frontières intérieures françaises ALERTE PRESSE 29 avril 2022 Dans un arrêt du 26 avril 2022, …
Dans le cadre d’un contentieux initié en Autriche, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt venant affirmer que …
Petit retour de son avocat, Me Zia Oloumi, le 13 avril à Lyon : « Une nouvelle fois à Lyon pour défendre le …
À la frontière franco-italienne : un bricolage du droit qui contourne l’asile Bastien Charaudeau Santomauro, juriste Le droit d’asile est reconnu par …
Le Conseil de l’Europe dénonce le refoulement « généralisé » des migrants aux frontières européennes Pour lire la recommandation : https://rm.coe.int/repousses-au-dela-des-limites-il-est-urgent-de-faire-cesser-les-violat/1680a5a182 Et un article …
Brochure en téléchargement : Kit contrôle au faciès
