Communiqué « Mineurs en danger à la rue » & Tribune du Monde – Mai 2022
Communiqué commun
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La période actuelle regorge de discours nauséabonds, politiques et médiatiques, concernant les migrant-es, les sans-papiers et les mineur-es non accompagné-es (MNA). Mais dans les régions, les villages, les quartiers, des collectifs, des associations, des milliers de citoyen-nes font vivre au quotidien, par leur solidarité, leur fraternité, une autre réalité.
Nous appelons ensemble à ce que la raison reprenne le pas sur les fantasmes et que l’on revienne sur des données factuelles, notamment sur la réalité vécue par les MNA, et sur les difficultés que rencontrent ces jeunes et leurs soutiens pour faire respecter les exigences de protection liées à leur minorité.
Partout sur le territoire français, se multiplient les situations où la carence des institutions entraîne la mise à la rue, sans droits ni ressources, de mineur-es isolé-es vulnérables et en danger. Les droits de l’enfant ne se discutent pas, encore moins au profit d’affichages politiciens de “lutte contre l’immigration”.
Le ou la mineur-e migrant-e est avant tout un-e enfant.
Nous demandons que les responsables institutionnel-les actuel-les et les candidat-es aux futures élections législatives s’engagent pour que soient respectés et appliqués :
– la mise à l’abri immédiate de tout-e jeune isolé-e se présentant comme mineur-e, dans les dispositifs de droit commun de la protection de l’enfance (seuls dispositifs habilités à accueillir un-e mineur-e, à même de lui garantir des conditions de vie dignes et un accompagnement socio-éducatif de qualité), les hôtels n’étant pas une solution adaptée ;
– la reconnaissance et le respect de la présomption de minorité, de l’intérêt supérieur de l’enfant et du droit au recours effectif, la prise en charge des MNA par la protection de l’enfance devant être maintenue le temps qu’une décision judiciaire définitive intervienne ;
– le respect du droit des mineur-es à bénéficier d’une prise en charge globale et adaptée leur permettant d’accéder à l’ensemble de leurs droits fondamentaux (accompagnement socio-éducatif, financier, juridique, accès à la scolarité, aux soins de santé physique et mentale) ;
– le maintien de la prise en charge au-delà de 18 ans si la situation l’exige (prise en charge via les contrats jeunes majeurs ou autres dispositifs si nécessaire) ;
– la sécurisation de l’avenir, à la majorité, pour les mineur-es isolé-es étranger-es qui passe par la non-remise en cause de leur identité, la reconnaissance de la validité des documents d’état civil de leurs pays d’origine, l’obtention d’un titre de séjour.
Nous demandons notamment le retrait du décret du 30 janvier 2019 sur le fichier d’appui à l’évaluation de la minorité (AEM), qui porte atteinte aux droits des mineur-es non accompagné-es et fait de l’accueil et la protection de l’enfance une question policière, au mépris des droits de l’enfant.
Ainsi que l’a rappelé la Défenseure des droits, il ressort tant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme que du Comité des droits de l’enfant de l’ONU, un principe selon lequel la personne se déclarant mineure isolée doit être présumée comme telle. De plus, la jurisprudence du Conseil d’Etat comme du Conseil constitutionnel et l’article 375 du code civil impliquent que l’appréciation de l’âge doit être entourée de l’ensemble des garanties nécessaires, et que, dans l’attente de la décision d’un juge indépendant et impartial, la personne puisse être protégée.
C’est pourquoi nous demandons à ce que la présomption de minorité soit inscrite explicitement dans la loi.
Paris, 17 mai 2022
Premiers signataires : Ados sans frontières (Gard), AMIE (Métropole de Lyon), ASTI (Association de Solidarité avec Tou(te)s les Immigré(e)s) – antenne Mâcon (Saöne et Loire), ASTI-Chalon (Saône et Loire), ATPAC Maison Solidaire (Loire), Attac Nîmes (Gard), CAJMA 22 (Côtes d’Armor), Cent pour un pays d’Apt (Vaucluse), Cent pour un Toit-Mâcon (Saône et Loire), CGT Educ 13 (Bouches du Rhône), CGT – PJJ, CNT SO 13 (Bouches du Rhône), COFRADE, Collectif Chabatz d’Entrar (Haute-Vienne), Collectif 113 (Bouches du Rhône), Collectif jeunes isolés de Moselle (Moselle), Collectif Loire “Pour que personne ne dorme à la rue” (Loire), Collectif Réfugiés du Vaucluse (Vaucluse), Collectif Saint Lois d’aide aux migrants (CSLAM) (Manche), Collectif Solidaire MNA33 (Gironde), Collectif soutiens / migrants Croix-Rousse (Métropole de Lyon), Comede Loire (Loire), Coordination Urgence Migrants (Métropole de Lyon), FASTI, Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s, Fédération Education Recherche Culture (FERC-CGT), Fédération Sud Santé Sociaux, Fédération Syndicale Unitaire (FSU), Groupe MNA des Etats Généraux des Migrations (EGM), Itinérance Sud Manche (Manche), Jamais sans toit (Métropole de Lyon), La Cimade, Les Midis du MIE (Paris et banlieue parisienne), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Majie – Montpellier Accueil Jeunes Isolés Etrangers (Hérault), Médecins du Monde France, MIE 92 (Hauts de Seine), Min’ de Rien 86 (Vienne), MRAP 84 (Vaucluse), Port d’attache – Granville (Manche), Réfugiés bienvenue Nîmes (Gard), Réseau Education Sans Frontières (RESF) et ses groupes locaux, RIACE France, Roya Citoyenne (Alpes Maritimes), SNUTER-FSU, Solidarité et Humanisme (Loire), Solidarité sans papiers Creil (Oise), SOS Refoulement – Dijon (Côte d’Or), Soutien 59 saint just (Bouches du Rhône), Sud Education 13 (Bouches du Rhône), Syndicat de la Magistrature, Syndicat des Avocats de France, Syndicat National des Personnels de l’Education et du Social à la, Protection Judiciaire de la Jeunesse (SNPES-PJJ/FSU), Tous-tes En Classe -TEC 31 (Haute Garonne), Tous Migrants 73 (Savoie), Tous Migrants – Réseau Hospitalité (Hautes Alpes), Union syndicale Solidaires, Utopia 56 et ses antennes locales.
Le Monde, 20 mai 2022
Mineurs isolés :
une soixantaine d’associations tirent la sonnette d’alarme
Par Julia Pascual
Face au nombre croissant d’enfants migrants qui se retrouvent à la rue faute de prise en charge, Médecins du monde, la Cimade ou encore le Syndicat de la magistrature appellent dans un manifeste à des mises à l’abri immédiates et demandent aux futurs députés une loi assurant le « respect de la présomption de minorité ».
Des incohérences dans le compte rendu écrit des décisions laissent deviner une forme de travail à la chaîne qui offre peu de chance à une approche personnalisée. Ainsi est-il écrit que Sylla Issiaga est entré en Europe par l’Espagne, alors qu’il est passé par l’Italie. Ou que Mourlaye est né au Mali, alors qu’il est guinéen. De même, il est reproché à Jafran de produire un acte de naissance édité après son départ du pays, alors que, assure-t-il, un compatriote dans la même situation a été reconnu mineur…
Les mêmes droits qu’un enfant français en danger
En tant que mineurs, les enfants migrants ne sont pas soumis aux règles françaises de séjour des étrangers. Ils sont censés être pris en charge dans le cadre du dispositif français de la protection de l’enfance, sans exigence quant à la régularité de leur entrée ou de leur séjour, et ils ne peuvent pas faire l’objet d’une mesure d’éloignement. En vertu de la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989 et du code de l’action sociale et des familles, ils ont les mêmes droits qu’un enfant français en danger. C’est donc tout l’enjeu de la reconnaissance de leur minorité.
Nikolaï Posner, de l’association Utopia 56, estime qu’à Paris « 65 % des jeunes accompagnés finissent par être reconnus mineurs par le juge des enfants ». En 2021, l’association a épaulé 700 jeunes en recours de minorité, à la rue.
Cette situation se retrouve un peu partout sur le territoire, au point qu’une soixantaine de collectifs locaux, d’associations et de syndicats nationaux, parmi lesquels Médecins du monde (MDM), Solidaires, la Cimade ou le Syndicat de la magistrature, signent un manifeste « Mineurs en danger à la rue, il est urgent de les protéger », rendu public, vendredi 20 mai, sur le site de la Ligue des droits de l’homme. Ils réclament notamment des mises à l’abri immédiates des jeunes en recours et demandent aux futurs députés le vote d’une loi qui assure le « respect de la présomption de minorité ».
C’est le Collectif soutiens/migrants Croix-Rousse, à Lyon, qui est à l’origine de l’initiative. « Toutes les semaines, environ dix jeunes sont mis à la rue après avoir été évalués majeurs par la métropole, jauge Sébastien Gervais, un professeur de mathématiques membre du collectif. Mais on pense qu’ils sont deux fois plus nombreux et que certains, par exemple les Marocains et les Algériens, partent dans des réseaux mafieux. Plus de 80 % de ceux qu’on suit finissent par être reconnus mineurs. »
« Je suis trop soulagé »
Cela a été le cas de Sogoba, un Malien de 16 ans qui a été reconnu mineur début mai, presque un an après s’être présenté à l’aide sociale à l’enfance. Tout le temps de son recours, il a vécu en squat. « C’était compliqué, confie-t-il. Au début, il n’y avait pas d’électricité, on se lavait sans eau chaude et il n’y avait pas de chauffage. » Depuis le 13 mai, sa minorité enfin reconnue, Sogoba dort à l’hôtel. « Je suis trop soulagé. Je dors bien, il n’y a pas de bruit. » En septembre, il doit entamer un CAP dans le bâtiment.
Quelque 150 jeunes en recours sont actuellement suivis à Lyon par le Collectif soutiens/migrants Croix-Rousse et vivent entre plusieurs squats, de l’hébergement citoyen ou des bâtiments ouverts par la mairie. « On est débordés, rapporte Nicole Smolski, médecin et membre du collectif. On doit nourrir ces jeunes, les scolariser, les habiller, les amener chez l’avocat ou le juge, les soigner… Personne ne nous aide et on a aucune perspective. »
Le même désarroi préside à Toulouse, où, faute de prise en charge, les jeunes en recours sont orientés depuis juillet 2019 vers une ancienne maison de retraite mise à disposition par la ville. Ce bâtiment est désormais menacé d’expulsion. La métropole a promis d’éviter une mise à la rue des quelque 90 jeunes qui s’y trouvent, mais Marie Rajablat, responsable du programme mineurs non accompagnés de MDM à Toulouse, est inquiète. « De nouveaux jeunes arrivent tous les jours, prévient-elle. Qu’est-ce qui va se passer pour eux ? » Elle rappelle qu’en 2021, 95 % des jeunes en recours suivis par le collectif de bénévoles Autonomie ont été reconnus mineurs.
Situation « plus que mauvaise », même hors des grandes villes
A Marseille, deux squats de jeunes en recours, ouverts en janvier sur la Canebière, sont aussi en voie d’expulsion. Isabelle Audureau, membre de Solidaires et du collectif 113, qui gère un des squats, précise que « Médecins sans frontières accueille aussi une vingtaine de jeunes en recours dans une maison et il y a aussi de l’hébergement citoyen. Au total, ce sont une centaine de jeunes qui seraient à la rue s’il n’y avait pas d’initiative solidaire. Les pouvoirs publics se reposent sur nous ».
« L’Etat ne veut pas payer les départements pour les accueillir, alors les départements font tout pour s’en débarrasser » Valentin Porte, de l’association La Maison Solidaire
En dehors des grandes villes, la problématique est également palpable. A Saint-Etienne, la situation est « plus que mauvaise », témoigne Valentin Porte, de l’association La Maison Solidaire, qui héberge près de soixante jeunes en recours. « J’en ai dix chez moi, dix-sept dans des appartements qu’on loue et le reste en familles d’accueil. » Pour Valentin Porte, « l’Etat ne veut pas payer les départements pour les accueillir, alors les départements font tout pour s’en débarrasser ». En Moselle, des bénévoles dénoncent enfin les arrestations de jeunes par la police aux frontières (PAF), avant même que leurs recours aient été examinés, au motif que les documents d’identité présentés ne sont pas authentiques. « Ils passent en correctionnelle pour faux et usage de faux, alors qu’ils n’ont même pas vu de juge pour enfants, s’indigne Sandra Pratezi, bénévole au sein du Collectif Jeunes isolés étrangers de Metz. Ils se retrouvent avec une obligation de quitter le territoire et sont placés en rétention. »
Depuis plusieurs années, les arrivées de mineurs non accompagnés, majoritairement originaires d’Afrique de l’Ouest, augmentent, même s’il n’existe pas de chiffre clair et consolidé sur le sujet. Cette situation a alimenté une querelle entre l’Etat et les départements, dont relève l’aide sociale à l’enfance. En 2017, Edouard Philippe, alors premier ministre, avait promis que « l’Etat [assumerait] l’évaluation et l’hébergement d’urgence des personnes se déclarant mineures (…) jusqu’à ce que leur minorité soit confirmée ». Sans que cela soit suivi d’effet.
Dans un rapport de février, la Défenseure des droits, Claire Hédon, a rappelé que « les jeunes exilés se disant mineurs doivent être considérés comme tels et jouir immédiatement des droits et de la protection s’y rattachant, le cas échéant jusqu’au prononcé d’une décision judiciaire définitive ». Fin mars, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a confirmé avoir ouvert une enquête visant la France, suite à une saisine du Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (Cofrade). Il dénonçait des pratiques « visant à injustement considérer comme majeurs des enfants » ou des « conditions d’accueil défaillantes ».