Victoires au Tribunal administratif de Nice ! Février 2020
De nouvelles ordonnances positives du TA de Nice, concernant des mineurs isolés et demandeurs d’asile refoulés à la frontière. A noter que, cette fois-ci, le tribunal ordonne la délivrance du sauf conduit dans un délai de 48 heures.
Télécharger les 3 jugements :
TA Ord 2000949 28 février 2020-MH gagné (refus d’entrée mineur)
TA Ord 2000948 28 février 2020-ML gagné (refus d’entrée mineur)
TA Ord 20000938 27 février 2020-MO gagné (refus d’entrée mineur)
Dans le cadre du suivi de deux mineurs isolés refoulés à la frontière franco-italienne à Menton, deux référés liberté ont été déposés devant le TA de Nice. Ce dernier a rendu le 24 février deux décisions positives dans lesquelles il condamne de nouveau ces pratiques de refus d’entrée notifiés à des mineurs isolés. Le juge rappelle notamment le fait que les mineurs isolés doivent être représentés par un administrateur ad hoc et que la Préfecture ne démontre pas avoir mis en œuvre les mesures nécessaires pour s’assurer que les jeunes n’étaient pas sans protection en Italie.
Télécharger les deux jugements :
TA Nice Ord n°2000856 – 24 fev 2020 – A – gagné (RL refus d’entrée mineur)
TA Nice Ord n°2000858 – 24 fev 2020 – M – gagné (RL refus d’entrée mineur)
Ordonnances positives du TA de Nice concernant le suivi de demandeurs d’asile et de mineurs isolés qui ont été refoulés à la frontière franco-italienne « basse » (Menton).
Télécharger les 3 jugements :
TA Ord 7 février 2020 H. gagné – MIE
TA Ord 7 février 2020 P. gagné – MIE
TA Ord 7 février 2020 S. gagné – DA