Communiqué : Rapport « Au mépris des droits. Enquête sur la répression de la solidarité avec les personnes exilées aux frontières »

Mise en contexte local : la Roya

Suite à la militarisation forcenée, et O combien coûteuse au contribuable, des années 2017-2018, l’atmosphère reste pesante. Même si nous ne subissons plus actuellement des check-points permanents à la frontière au niveau de Piene Basse, ou du carrefour Saint-Gervais à Sospel, les gendarmes, mobiles ou locaux, contrôlent quasiment tous les bus qui arrivent et qui partent en gare de Breil. Les contrôles au faciès sont fréquents. Les personnes racisées qui vivent dans la Vallée souffrent beaucoup : il n’est jamais acquis que « ils sont ici, ils vivent ici… »

A la différence de Calais par exemple, les distributions de repas à la frontière se déroulent bien sûr à Vintimille : la police française a peu à intervenir. 

Oui, même sans ces check points établis en permanence (ils sont parfois installés une demie journée, un jour…), l’atmosphère reste pesante : en 2019, ce n’est pas si vieux, la dernière grosse opération d’intimidation qui se voulait être un coup de filet se saisissant des délinquants d’envergure de la Roya. 7 brigades de gendarmerie dépêchées pour des perquisitions et 6 mises en garde à vue. Les ordinateurs portables de deux membres du Conseil d’administration de Roya citoyenne qui avaient été mises en garde à vue n’ont jamais été rendus par le Parquet, ainsi qu’un smartphone. Ils ont fait chou blanc, mais nous n’avons pas l’assurance que l’enquête soit close. Cela aura été l’occasion d’apprendre que la plupart d’entre nous étaient sur écoute depuis plus d’an et demi.
https://www.roya-citoyenne.fr/2019/03/communique-de-presse-roya-citoyenne-du-25-3-19-7-gardes-a-vue-stop-a-lintimidation-a-la-repression-et-a-larbitraire/
https://www.roya-citoyenne.fr/2019/05/revue-de-presse-sur-les-7-gardes-a-vue-du-13-mars-2019/

Jusqu’en décembre 2022, les menaces faites au passage, sur un ton léger, par le Major de gendarmerie locale, menaçant d’interpellation pour aide à l’entrée et au séjour… une bénévole qui le prévient qu’elle va amener un mineur isolé à la caserne Auvare à Nice puisque le jeune ne peut être pris en charge depuis la Vallée ; par téléphone au cours d’une déclaration de prise en charge de demandeur d’asile…
Les tentatives pernicieuses répétées de ce même Major de déstabiliser les relations entre les deux associations de la Roya apportant aide et soutient aux personnes en migration, critiquant l’une auprès de l’autre, etc.

Plus récemment, fin 2023, nos deux associations relèvent l’illégalité des contrôles fréquents effectués par les militaires de Sentinelle, suite à une vidéo devenue virale de l’un de ces contrôles publiée par Cédric Herrou.
https://www.roya-citoyenne.fr/2019/03/communique-de-presse-roya-citoyenne-du-25-3-19-7-gardes-a-vue-stop-a-lintimidation-a-la-repression-et-a-larbitraire/
Nos camarades d’Emmaüs Roya avaient prévu d’intenter une action en justice le jour où, étrangement, ils sont arrêtés… d’abord pour « aide à l’entrée et au séjour »… etc. etc., puis, au final, pour un feu de voiture défectueux !!!! Voir : https://www.roya-citoyenne.fr/2024/04/dans-la-roya-on-peut-faire-22-h-de-garde-a-vue-pour-un-feu-de-voiture-defectueux/ 

Dans un pays gangrené par l’idéologie de l’extrême droite qui devient l’étalon or du jeu politique, un pays qui réprime de plus en plus violemment les militant.es associatif.s écologistes, solidaires des plus vulnérables, syndicaux…, quel sera le prochain palier ?

Roya citoyenne

Communiqué interassociatif

Lundi 18 novembre 2024

Alors que la protection des personnes exilées par l’Etat français ne cesse de se dégrader et que 2024 connaît déjà un nombre record de morts dans la Manche, le rapport « Au mépris des droits. Enquête sur la répression de la solidarité avec les personnes exilées aux frontières », de l’Observatoire des libertés associatives documente les multiples entraves auxquelles font face les acteurs solidaires aux frontières françaises.

L’enquête de l’Observatoire des libertés associatives dresse un état des lieux préoccupant de la situation de la solidarité aux frontières de la France avec le Royaume-Uni, l’Espagne et l’Italie. Au lieu de soutenir et de protéger les actions de solidarité envers les personnes exilées, les pouvoirs publics (collectivités locales, forces de police, autorités administratives…) prennent des mesures, toujours plus répressives, pour empêcher ces initiatives ou les décourager.

Le rapport recense de nombreux exemples d’entraves à la solidarité, qui ont un impact direct sur l’accès aux droits fondamentaux des personnes migrantes et contribuent toujours plus à la dégradation de leurs conditions de vie. À Calais, des arrêtés préfectoraux interdisant la distribution de nourriture par les solidaires dans certains endroits se sont succédés pendant plusieurs années. Aujourd’hui, des barrières physiques, comme d’énormes rochers, ont été installées. Le seul endroit proposant aux personnes de laver leurs vêtements a été fermé par un arrêté municipal. Dans ce territoire frontalier du Royaume-Uni, comme à la frontière franco-italienne, l’accès aux soins est régulièrement entravé, rendant difficile voire impossible d’apporter une aide médicale aux personnes exilés vivant dans les campements du littoral nord ou perdues dans les montagnes briançonnaises.

À cela s’ajoutent un harcèlement policier et des entraves juridiques aux associations : des multiples contrôles d’identité ou des véhicules, des contraventions à outrance ou injustifiées, des procédures et poursuites judiciaires. Ces entraves découragent les initiatives citoyennes solidaires, ont un impact matériel sur les associations et un fort impact psychologique sur les personnes ciblées.

Dans la vallée de la Roya et à Menton, près de la frontière franco-italienne, des citoyens solidaires rapportent craindre d’accompagner des personnes exilées vers un lieu d’accueil ou une administration (par exemple pour déposer une demande d’asile), alors que cela est tout à fait légal, car ils savent qu’ils seront immédiatement suspectés de les avoir aidées à franchir la frontière. Au Pays basque, à la frontière franco-espagnole, plusieurs solidaires ont été convoqués par la police ou placés en garde-à-vue pour avoir accompagné des personnes en voiture vers un lieu de répit. Sans nécessairement être suivies de poursuites judiciaires, ces actions visent avant tout à décourager d’autres personnes de faire de même.

Le rapport démontre également que les associations sont fréquemment mises en cause par les représentants administratifs et politiques, jetant ainsi le discrédit sur leurs actions : les accusant d’encourager l’installation de personnes exilées en France, de mettre ces personnes en danger ou pire d’être complices de passeurs et de trafiquants d’êtres humains. Pourtant, les actions des associations sont essentielles et servent souvent à pallier l’absence de réponse adaptée et efficace de l’Etat. Dans plusieurs territoires, ce sont souvent elles et les citoyens solidaires qui apportent les services minimums pour garantir la survie et la dignité des personnes exilées.

Face aux constats préoccupants dressés par ce rapport de l’Observatoire et l’ensemble des témoignages recueillis par nos associations et leurs partenaires, nous demandons aux pouvoirs publics de mettre fin aux entraves qui empêchent l’action quotidienne de centaines de citoyens, collectifs et associations de la solidarité de venir en aide aux personnes exilées. 

Voir la vidéo publiée ce jour : L’État doit cesser d’entraver la solidarité avec les personnes exilées aux frontières.

Consulter le rapport complet : https://www.lacoalition.fr/Au-mepris-des-droits-Enquete-sur-la-repression-de-la-solidarite-avec-les

Liste des associations signataires :

Amnesty International France

La Cimade

Médecins du Monde

Médecins Sans Frontières

Observatoire des libertés associatives

Anafé

Bidasoa Etorkinekin

Collective Aid France

Emmaüs Roya

Fédération Etorkinekin-Diakité

Human Rights Observers

Refugee Women’s Centre

Roya Citoyenne

Tous Migrants

Utopia 56

CONTACTS PRESSE

Médecins du Monde I Camille Nozières I 07 64 80 17 53 I camille.nozieres@medecinsdumonde.net

Amnesty International France I Gael Grilhot I 06 24 79 58 86 I ggrilhot@amnesty.fr

La Cimade I Valentina Pacheco I 01 44 18 72 62 – 06 42 15 77 14 I valentina.pacheco@lacimade.org

Médecins Sans Frontières I Serena Colagrande I 06 76 61 97 80 I msff-france-com@paris.msf.org

Observatoire des Libertés associatives I Pierre-Julien Crovisier I 07 45 80 11 36 I pj.crovisier@justiceensemble.org