Prolongation du rétablissement des contrôles aux frontières… jusqu’au 31/10/23… – Refus d’entrée et CJUE

Rétablissement des contrôles aux frontières intérieures prolongé :
période du 1er mai au 31 octobre 2023
Parmi les raison invoquées pour la prolongation des contrôles, on trouve cette fois-ci l’augmentation du risque terroriste dans le cadre de la Coupe du Monde de rugby qui se tiendra en septembre et octobre en France.
La décision de prolongation et les raisons par ce lien : https://home-affairs.ec.europa.eu/policies/schengen-borders-and-visa/schengen-area/temporary-reintroduction-border-control_en

L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne a rendu ses conclusions le 30 mars dernier dans le cadre de la question préjudicielle portant sur la possibilité pour les autorités françaises de notifier des refus d’entrée en cas de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures.
Ses conclusions vont dans le sens d’un rejet de l’utilisation des refus d’entrée mais vers l’application de la directive retour.
La CJUE devrait rendre sa décision dans les prochains mois : https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=272086&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=2939779