LDH NICE : « Décrets drones : les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône en première division ! »

NDLR : Merci à la Ligue des droits de l’homme section de Nice de ces infos pleines d’humour !!
Les Alpes-Maritimes dans le peloton de tête avec 100 drones autorisés, en particulier, pour : «La sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi
que l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public ; [… ]
 
Pour détendre l’atmosphère : les drones devront traîner derrière eux une banderole (comme les publicités sur les plages en été) où il devra être indiqué : « je suis un drone et je vous surveille »… 🤣 , enfin, sauf si ce n’est pas possible : « Art. R. 242-13. – I. – L’information du public sur l’emploi des caméras installées sur des aéronefs est délivrée par tout moyen approprié, sauf si l’urgence ou les conditions de l’opération l’interdisent ou si cette information entre en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi les finalités mentionnées aux [… ] »

 
Ci-dessous, 2 décrets et l’avis de la CNIL :
  • Décret 2023-283 du 19-4-23 mise en oeuvre des traitements d’images au moyen de dispositif de captation installés sur aéronefs pour missions de police administrative : joe_20230420_0093_0097aeronefs
  • Arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer : joe_20230420_0093_0097aeronefs
  • CNIL – Délibération no 2023-027 du 16 mars 2023 portant avis sur un projet de décret portant application des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements d’images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs par les services de la police nationale [ … ] : joe_20230420_0093_0097aeronefs