Rapport Bâtonnier Nice : Visite lieu de « mise à l’abri » (sic) locaux de la PAF MENTON 26/7/22
Le Bâtonnier de l’Ordre du Barreau de Nice a effectué une visite de plusieurs lieux d’enfermement cet été.
Dans ce cadre, il a effectué une visite des locaux privatifs de liberté situés au poste de la PAF de Menton pont Saint-Louis le 26 juillet dernier. Il était accompagné de sa déléguée, Me Hmad, avocate au sein du Cabinet Oloumi & Hmad.
Ce rapport est disponible à ce lien : https://www.barreaudenice.com/
Rapport à télécharger : Visite-local-de-mise-a-labri-MENTON-Batonnier-26.7.22
Le Bâtonnier constate notamment à plusieurs reprises l’absence de cadre légal autour de ces locaux privatifs de liberté tout en pointant plusieurs éléments relatifs aux conditions matérielles d’enfermement indignes pour les personnes.
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