RV Cour d’appel d’AIX 20/6/22 9H30 – Communiqué de Roya citoyenne : « Droit des victimes à géométrie variable ? »

Communiqué en pdf en téléchargement : COMMUNIQUE Victime 15.6.22

COMMUNIQUE

Droit des victimes à géométrie variable ?

Le 19/06/22

 

Le 16 juin 2022, un homme est décédé d’une balle dans la tête suite à un tir policier sur la route entre Sospel et Nice. A part quelques articles de presse locale, ce qui s’est produit le 15 juin à la frontière franco-italienne est passé inaperçu.

Les faits : http://www.infomigrants.net/fr/post/41268/le-migrant-blesse-par-balles-a-nice-est-decede

Cet homme a agonisé dans les bras de ses compagnons enfermés dans ce camion frigorifique tout au long de la route extrêmement sinueuse des cols de Braus et de Nice. Les quatre compagnons en état de choc ont été directement enfermés au C.R.A. de Nice, sauf un temporairement hospitalisé. Ils n’ont pas eu de consultation avec un psychiatre ni d’interprète. Reconnaissant entre autres l’absence de prise en charge psychologique, le Juge des Libertés et de la Détention a ordonné leur libération le 17 juin.
Un début de reconnaissance de leur statut de victimes ?
Non : La Préfecture et du Parquet font appel !!!

Ce drame rappelle celui du petit Todor Bogdanovic, 8 ans, dont la famille fuyait la guerre des Balkans, tué par des tirs policiers dans des circonstances similaires le 20 août 1995 sur la route de Sospel, surnommée à l’époque par les associations, « route du non-lieu pour le non-meurtre d’un non-enfant », voir : https://www.liberation.fr/france-archive/1997/01/08/la-justice-efface-la-mort-d-un-enfantnon-lieu-pour-un-policier-qui-avait-tue-un-petit-rom-pres-de-la_194753/

Ne laissons pas se creuser plus avant
la déshumanisation des personnes en migration :

LUNDI 20 JUIN 9h30 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Merci d’être nombreux-euses à affirmer que le droit français n’est pas ce qu’en font la Préfecture des Alpes-Maritimes et le Parquet dans cette sordide affaire.

En outre, rappelons que la Cour européenne de justice (CJUE) a clairement reprécisé le 26 avril dernier que la réintroduction des contrôles systématiques aux frontières intérieures ne peut en aucun cas dépasser une durée de 6 mois pendant 2 ans maximum. Or la France a maintenu ces contrôles illégaux depuis 2015. Cette opération se situe donc doublement aux frontières du droit.