Alerte sur les dysfonctionnements du premier accueil des demandeurs d’asile et des bénéficiaires d’une protection internationale.

Vendredi 05 juillet 2019

 

Afin de lancer une alerte sur les dysfonctionnements du premier accueil des demandeurs d’asile et des bénéficiaires d’une protection internationale, vendredi 05 juillet 2019, un courrier a été transmis au Préfet de Région ainsi qu’à  l’OFPRA, la CNDA, l’OFII, le HCR, le Défenseur des droits, les préfets des départements de PACA,  le Ministère de l’intérieur et Forum-Réfugiés.

 

Monsieur le Préfet,

A  plusieurs  reprises  des  membres  signataires  de  ce  courrier  vous  ont  alerté  sur  les  dysfonctionnements  des  SPADA  de  la  région  PACA  et  sur  les  graves  conséquences  pour  les  demandeurs d’asile.

Ces interpellations sont restées sans réponse. Le marché public vient d’être renouvelé en début d’année, imputant des missions supplémentaires  aux SPADA, aggravant ainsi les dysfonctionnements déjà constatés auparavant.

Les acteurs de terrain de l’ensemble de la région, signataires de ce courrier, tiennent à vous alerter  à nouveau sur la situation catastrophique de l’accueil et de l’accompagnement des demandeurs  d’asile et des réfugiés qui dépendent de ces SPADA. En effet, à ce jour, les missions octroyées aux  gestionnaires des SPADA ne peuvent pas être remplies, alors que celles‐ci sont bien en deçà d’un  accueil digne et respectueux du demandeur d’asile, tel qu’il est prévu par la loi.

L’analyse des différents points du cahier des charges, département par département (voir en  annexe), montre des manquements graves dans la prise en charge des demandeurs d’asile tant au  niveau du premier accueil, du suivi de la procédure de demande d’asile, que de l’accompagnement  des personnes non hébergées ou de l’insertion des personnes sous protection.  Cet état de fait crée une discrimination manifeste entre les demandeurs d’asile hébergés et les  demandeurs d’asile qui dépendent des SPADA.

Le  travail  réalisé  par  l’observatoire  Asile  de  Marseille  en  2018  (voir   http://www.observatoireasilemarseille.org/lasile‐en‐exil/ ) reflète le vécu de ces personnes à la rue.  D’ailleurs nous nous associons pleinement au manifeste « En finir avec les situations d’errances et  de campements en France » du 27 juin 2019 (https://emmaus‐france.org/en‐finir‐avec‐les‐situationsinhumaines‐derrance‐et‐de‐campements‐en‐france/).

Une des raisons évoquées par le gestionnaire des différentes SPADA, Forum‐Réfugiéss rencontré le  9 mai 2019 à Nice, est le manque d’effectifs et de moyens pour remplir ses missions. Cette situation  de sous‐effectif met à mal les équipes, entrainant un fort turn‐over, un exercice du droit de retrait  et de grèves et des arrêts de travail.

Nous constatons également que le profil de recrutement  recherché n’exige pas de compétence spécifique d’accompagnement social.  Une des preuves supplémentaires de ce manque criant de moyens se traduit par une orientation  quotidienne  des  SPADA  vers  nos  structures  associatives  pour  remplir  des  missions  qui  leur  incombent. De plus, à Marseille comme à Nice, le gestionnaire de la SPADA, Forum‐Réfugiés, ne  communique pas sur ses modalités de fonctionnement et sur leurs changements.

C’est pourquoi, nous demandons qu’un audit indépendant soit diligenté dans toutes les SPADA de  la région PACA.

Nous soulignons que ce sont avant tout les conditions imposées par le marché qui  posent  problème.  C’est  pour  cette  raison  que  l’OFII  est  destinataire  de  notre  courrier.  Des  préconisations concrètes pour une prise en charge de qualité avec une mise en œuvre rapide  devraient en ressortir pour améliorer efficacement l’accompagnement des demandeurs d’asile.  En  espérant  que  notre  démarche  sera,  cette  fois‐ci,  prise  en  compte  notamment  lors  de  la  renégociation des moyens octroyés à l’opérateur, prévue prochainement.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, nos salutations distinguées.

 

Signataires : 

Les associations suivantes :   Accueil Information de Tous les Etrangers ‐  Aix (AITE) -Aix Solidarité – Amnesty International 06 – Artisans du monde 06 –  Association pour la Démocratie à Nice et dans  les Alpes Maritimes (ADN 06) –  Association Initiatives Dionysiennes – ATTAC France –  Autres Regards – CADA Jane Panier –  Centre Osiris –  CCFD /  Terre Solidaire –  CHRS Claire Joie –  Collectif Transbordeur Marseille –  COMEDE – Coup de pouce aux migrants gare St Charles – Encre Bleue –  Entraide de l’Eglise Protestante Unie du Pays  d’Aix –  ESPACE – Fédération des Conseils de Parents d’Elèves 06  (FCPE)-  Habitat et Citoyenneté – La Cimade d’Aix‐en‐Provence-  La Cimade Marseille-  La CimadeVar-  La Cimade06 –    La Cimade05 -Katilla – Ligue des Droits de l’Homme Paca –  LDH Marseille –  LDH Toulon –  L’autre c’est nous-   MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DU  BRIANÇONNAIS-  Médecins du monde PACA-  Médecins du Monde Marseille-  Médecins du monde Nice-  Mouvement de la paix 06-  MRAP Vaucluse – MRAP Marseille-  MRAP 06-  Planning familial 06-  Réseau Hospitalité Marseille- Roya Citoyenne-  Secours catholique d’Aix en Provence, d’Arles-   Secours catholique Marseille- Secours catholique Nice-  Secours catholique Toulon – Secours catholique Avignon-  Secours Catholique des Hautes Alpes-  Solidarité Provence Afghanistan-  SOS voyageurs Marseille-  Tous Citoyens 06- Vallées solidaires 06-  WELCOME VAR  JRS FRANCE-
WELCOME 06  antenne de JRS FRANCE

Les coordinations, collectifs, réseaux et autres acteurs suivants :    Citoyens solidaires 06-Collectif AGIR (pays d’Aix en Provence)-  Collectif  59 (Marseille)-  Collectif citoyen Bevera- Collectif de Défense des travailleurs étrangers  dans l’agriculture (CODETRAS)- Collectif Migrants 83- Collectif des Philosophes Publics -Comité régional LDH PACA -Comité  de  Vigilance  des  Alpes  Maritimes  (COVIAM)  « Coordasso »- accueil  et  accompagnement  des étrangers des Bouches du Rhône -Coordination « Accueil‐migrantes‐etmigrants‐06- « Coordination Etrangers Vaucluse »- « Coordination Var Migrants » -fédération syndicale unitaire (FSU 06 )- Observatoire Asile Marseille-Réseau décolonial 06-Réseau Hospitalité Marseille -Réseau Education Sans Frontières  RESF 04  Digne-Réseau éducation Sans Frontières (RESF 06)- Réseau Education Sans Frontières 13 RESF 13-Réseau Education Sans Frontières 84 RESF 84-Réseau Education Sans Frontières 83 RESF 83-Réseau Université sans Frontière  RUSF13-Syndicat des Avocats de France (SAF)-Solidarité Migrants Collectif  06  (SOMICO  06)-Solidaires 83- Solidaires  06 -Solidaires étudiant‐e‐s Nice-Tous  Migrants  05  (coordination  citoyenne  dans le Briançonnais)

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