Francesca PEIROTTI : Peine alourdie en appel !!! 6 mois de prison avec sursis – 6 juin 2018

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Francesca PEIROTTI,
militante italienne a été condamnée en France, en appel,
√† six mois de prison avec sursis et cinq ans d’interdiction de s√©jour dans un d√©partement du sud-est de la France,
contre une simple amende en première instance

https://www.voaafrique.com/a/peine-alourdie-en-appel-pour-une-italienne-qui-avait-fait-entrer-des-%C3%A9rythr%C3%A9ens-en-france/4489193.html

Une militante italienne a √©t√© condamn√©e en France, en appel, √† six mois de prison avec sursis et cinq ans d’interdiction de s√©jour dans un d√©partement du sud-est de la France, contre une simple amende en premi√®re instance, a annonc√© jeudi son avocat.

La justice reprochait √† cette jeune femme de 31 ans, membre de l’association Habitat et Citoyennet√©, d’avoir √©t√© chercher en 2016 sur un parking de Vintimille, en Italie, un groupe de huit √Črythr√©ens, dont un b√©b√© dans une poussette, pour les convoyer en France √† bord d’un fourgon sigl√© ‚ÄúUrgence sociale Croix-Rouge‚ÄĚ.

Intercept√©e dans le sud-est de la France par une patrouille mixte franco-italienne,¬†Francesca¬†Peirotti¬†avait √©t√© poursuivie pour aide √† l’entr√©e irr√©guli√®re d’√©trangers en France et, accessoirement, d√©tention non-autoris√©e de stup√©fiants.

Condamné à une amende de 1.000 euros en première instance, elle avait décidé de faire appel.

Sa d√©fense avait alors tent√© de d√©montrer que la jeune femme avait agi de mani√®re d√©sint√©ress√©e et pouvait donc b√©n√©ficier de l’immunit√© humanitaire.

Dans son arr√™t rendu le 6 juin, que l’AFP a pu consulter jeudi, la cour d’appel d’Aix-en-Provence (sud-est) rel√®ve que ¬ę¬†s’il n’est pas d√©montr√© que Mme¬†Francesca¬†Peirotti¬†ait agi de mani√®re int√©ress√©e, ses affirmations selon lesquelles les migrants verraient en Italie leur s√©curit√© et leur dignit√© mises en cause sont irrecevables¬†¬Ľ.

En plus d’une peine de prison de six mois avec sursis, Mme¬†Peirotti¬†sera interdite de s√©jour pendant cinq ans dans le d√©partement des Alpes-Maritimes, o√Ļ est √©tablie l’association Habitat et Citoyennet√© dont elle est membre, selon la justice.

Son avocat, Me Zia Oloumi, a annonc√© √† l’AFP son intention de former un pourvoi devant la Cour de cassation, une proc√©dure de recours extraordinaire, comme il l’avait d√©j√† fait pour deux autres militants, Pierre-Alain Mannoni et C√©dric Herrou.

Saisi par ces militants qui r√©clamaient l’abolition du ¬ę¬†d√©lit de solidarit√©¬†¬Ľ, le Conseil constitutionnel avait estim√© d√©but juillet qu’une aide d√©sint√©ress√©e au ¬ę¬†s√©jour irr√©gulier¬†¬Ľ des √©trangers ne saurait √™tre passible de poursuites, au nom du ¬ę¬†principe de fraternit√©¬†¬Ľ.

Pr√©conisant √©galement une d√©p√©nalisation de l’aide √† la circulation d’√©trangers en situation irr√©guli√®re, √† condition qu’elle soit sans contrepartie, le Conseil avait toutefois exclu de cette exemption l’aide √† l’entr√©e sur le territoire national.

Avec AFP

http://www.habitatetcitoyennete.fr/francesca-peirotti-une-heroine-de-notre-siecle/