Cette nouvelle rubrique du site du Gisti a pour objet de vous présenter toutes les étapes de la genèse de la future loi réformant le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda).

Cette page sera complétée au fil de l’actualité avec les versions successives du texte, des consolidations du Ceseda permettant de mieux se rendre compte de l’impact du texte sur la législation actuelle, des avis d’autorités indépendantes, mais aussi des communiqués et analyses d’organisations militantes, ainsi qu’une liste non exhaustive d’articles de presse.

Nous vous invitons donc à consulter cette page (www.gisti.org/projetdeloi2018) régulièrement.

1. Dossier législatif

• Texte du projet de loi

• Exposé des motifs

• Étude d’impact

• Avis du Conseil d’Etat

2. Prochaines étapes

• Mars 2018 : Examen du texte par la Commission des lois de l’Assemblée nationale.

• Avril 2018 : Examen en séance publique par les député⋅e⋅s.

3. Chronologie

• 22 février 2018 :
  → Réaction du Défenseur des droits, interview dans le Monde : « Jacques Toubon : « Le demandeur d’asile est maltraité par ce projet de loi » », par Maryline Baumard

• 21 février 2018 :
  → Présentation du projet de loi en Conseil des ministres : https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Actualite/21-fevrier-2018-pjl
  → Début d’une grève reconductible à l’OFPRA : préavis de grève reconductible envoyé le 15 février 2018 à la direction de l’OFPRA par les syndicats CGT-OFPRA et ASYL. Sur ce sujet, lire également « Grève à l’Ofpra : « On porte atteinte au droit d’asile en faisant passer les demandeurs pour de potentiels fraudeurs ! » », par Charlotte Boitiaux, Infomigrants le 16 février 2018
  → Communiqué de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté, 21 février 2018

• 19 février 2018 :
  → Réunion publique à Breil de Annette Valetta-Ardisson, députée LREM nommée à la tête du groupe parlementaire d’étude de la loi Asile et Immigration. Lettres ouvertes de Roya citoyenne et de Défends ta citoyenneté.

• 14 février 2018 : 
  → « Projet de loi asile-immigration : la députée LREM Élise Fajgeles sera rapporteure », AFP
  → « La vallsiste Elise Fajgeles devient rapporteuse du texte asile-immigration », par Manon Rescan, le Monde
  → « Elise Fajgeles et Florent Boudié, un binôme venu du PS pour porter le projet de loi Asile et immigration », par Caroline Vigoureux, L’opinion.
  → « Le barreau de Paris s’inquiète des conséquences du projet de Loi concernant l’immigration et le droit d’asile »
  → « Loi Asile et Immigration : expulsez, y’a rien à voir ! », Vox Public

• 13 février 2018 : Grève reconductible à la CNDA !
  → « Lettre ouverte d’un·e rapporteur·e à la Cour nationale du droit d’asile », Mediapart le 15 février 2018
  → « Grève reconduite pour mercredi à la Cour nationale du droit d’asile », AFP le 13 février 2018. 
  → « A la Cour nationale du droit d’asile, une grève contre la future loi immigration », par Maryline Baumard, Le Monde le 13 dévrier 2018
  → « Grève reconductible à la Cour nationale du droit d’asile », par Jean-Claude Renard, Politis le 13 février 2018
  → « Asile : en arrière, toute », communiqué du Syndicat des avocats de France (SAF) du 12 février 2018
  → Préavis de grève à la Cour nationale du droit d’asile contre le projet de loi immigration, AFP/Le Monde le 12 février 2018.
  → « Grève à la Cour nationale du droit d’asile : des agents dénoncent “une logique comptable” », par Kim Hullot-Guiot, Libération le 12 février 2018.
  → « Préavis de grève à la Cour nationale du droit d’asile », Reuters le 11 février 2018.
  → « Soutien à la grève de la Cour nationale du droit d’asile du 13 février », par Emmanuel Daoud le 9 février 2018, Dalloz actualité.
  → « Lettre de l’association d’avocats Elena France à la présidente de la CNDA annonçant l’appel à la grève »

• 2 février 2018 : « Réunion » exceptionnelle du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cour administratives d’appel (CSTACAA) pour consultation pour avis sur les dispositions du projet de loi ayant une incidence sur le fonctionnement des juridictions administratives / Compte rendu par le SJA (Syndicat de la Juridiction Administrative).

• 30 janvier 2018 : Avant-projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif, (NOR : INTX1901788L/Rose-1).
  → Analyses ci-dessous

• La « Concertation sur la politique de l’asile et de l’immigration » :→ 19 janvier 2018 : « Asile et immigration : le durcissement assumé », communiqué de la Cimade→ 11 janvier 2018 : « Consultation sur le projet de loi sur l’asile et l’immigration : MSF dénonce « un jeu de dupes » », communiqué de MSF→ 9 janvier 2018 : Lettre ouverte du Gisti au Premier ministre à propos de la « Concertation asile-immigration ».

  → 8 janvier 2018 : « Présentation des dispositions du projet de loi asile-immigration » par Matignon à destination des associations invitées à la réunion de « concertation sur la politique de l’asile et de l’immigration » du 11 janvier.

• 17 octobre 2017 : « Alerte sur le traitement des personnes migrantes », déclaration de la CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme) / Communiqué présentant la déclaration.

• 12 juillet 2017 : « Plan d’action pour garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires », extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 12 juillet 2017.

4. Analyses

• Analyses par le Gisti de l’avant-projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » sur la base du document envoyé aux associations le 8 janvier 2018 par le cabinet du Premier ministre « Présentation des dispositions du projet de loi asile-immigration » et de la version de l’avant-projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » (NOR : INTX1901788L/Rose-1) diffusé le 30 janvier 2018.→ Asile→ Éloignement→ Séjour

  → Outre-mer / À noter une nouvelle manifestation du fait que l’outre-mer est le « laboratoire des reculs des droits » : sur la suspicion de « paternité de complaisance », la procédure – usine à gaz créée par la loi Sarkozy – qui ne s’appliquait qu’à Mayotte pour dissuader les pères français d’un enfant de mère comorienne de reconnaître leur paternité est généralisée.

  Nous mettrons en ligne d’’autres analyses thématiques dans les jours qui viennent… N’hésitez pas à repasser !

• Analyse par la CFDA, « D’une réforme à l’autre : l’asile en danger », parue le 13 février 2018 / Voir aussi le communiqué annonçant la parution de l’analyse.

• Entretien avec Serge Slama par laaatelier.org dressant le bilan de la loi de 2015 réformant le droit d’asile ainsi qu’un état des lieux de l’asile en France, à l’aune du projet de loi « immigration maîtrisée et droit d’asile effectif », 14 février 2018.

• Analyse par la Cimade : « Décryptage du projet de loi asile et immigration », 19 février 2018.

5. Dans la presse

• 21 février 2018 :→ Huffington Post : « La loi sur l’immigration de Collomb change-t-elle vraiment la tradition de l’asile en France ? », par Romain Herreros et Pierre Tremblay

• 20 février 2018 :→ Le Monde : « Projet de loi asile : un texte qui fait quasiment l’unanimité contre lui », par Maryline Baumard

• 13 février 2018 :→ Libération : « Vers des enfermements plus longs et plus systématiques ? », par Kim Hullot-Guiot→ Le Figaro : « Immigration : la grogne monte chez les opposants aux orientations du gouvernement », par Edouard de Mareschal

• 6 février 2018 :→ Rapports de force : « Projet de loi « immigration – asile » : débouter et enfermer plus, pour expulser plus ! », par Stéphane Ortega→ Regards : « L’humanité perdue de Macron », par Pierre Jacquemain

• 5 février 2018 :→ Libération : Tribune « Migrants : la France et l’Europe complices » par un collectif de personnalités artistiques et civiles (Gwenaëlle Aubry, Patrick Chamoiseau, Virginie Despentes, Annie Ernaux, Eric Fassin, Odile Henry, Valérie Osouf, Raoul Peck, Thomas Piketty, Zahia Rahmani et Gisèle Sapiro).

• 31 janvier 2018 :→ La Croix : « Le projet de loi immigration privilégie bien la fermeté », par Nathalie Birchem

• 30 janvier 2018 :→ France soir : « Immigration et droit d’asile : le projet de loi « va aggraver la situation des personnes concernées » », par Maxime Macé→ France soir : « Immigration et droit d’asile : le projet de loi du gouvernement a fuité, par la rédaction→ L’Humanité : « Toujours plus dur pour les migrants », par Camille Bauer

• 11 janvier 2018 :→ Le Courrier de l’Atlas : « Projet de loi “Asile et immigration” : une déception pour les soutiens aux migrants », par Simon Barbarit→ Le JDD : « Immigration et droit d’asile : ce que prévoit le projet de loi du gouvernement Macron », par Liane Courté→ Libération : « Immigration : un projet de loi dur et contesté », par Kim Hullot-Guiot

  → Mediapart : « Asile et immigration : l’exécutif face à sa première crise majeure », par Carine Fouteau

  → Le Monde : « Que contient le projet de loi asile-immigration ? », par Maryline Baumard

  → Public Sénat : « Asile-Immigration : les associations maintiennent la pression », par Simon Barbarit

• 10 janvier 2018 :→ Le JDD : « Immigration et asile : le gouvernement ajuste sa loi », par Gaël Vaillant→ Le Monde : « La trame du projet de loi sur l’asile et l’immigration a été communiquée aux associations », par Maryline Baumard

• 8 janvier 2018 :→ Le Monde : « L’étroite marge du gouvernement pour imposer sa politique migratoire », par Maryline Baumard

• 20 octobre 2017 :→ Mediapart : « Expulsion des étrangers : Collomb construit un mur législatif », par Carine Fouteau

• 28 septembre 2017 :→ Mediapart : « Immigration : le gouvernement opte pour le tout répressif », par Carine Fouteau→ Public Sénat : « Le gouvernement envisage de porter à 90 jours la rétention des étrangers en attente d’expulsion », par Claire Gallen