« Défendre la Roya » et Olivier Bettati déboutés, condamnés à verser 7 000 € – Jugement en téléchargemement – Revue de presse
Rendu du délibéré de l’assignation faite en référé par l’élu FN Olivier Bettati et l’association fantoche « Defendre la Roya » créée pour l’occasion, qui demandaient la dissolution de RC : l’élu et « Défendre la Roya » ont été déboutés et condamnés à 5000 € de dommages et intérêts et 2000 € pour les frais de procédure.
Lire le jugement en pièce jointe : ordonnance-de-rfr-roya-citoyenne-16-novembre-2017
Revue de presse :
Communiqué du SAF, Syndiquat des Avocats de France :
http://lesaf.org/roya-citoyenne-la-liberte-dassociation-consacree-lamalgame-migrants-voleurs-terroristes-condamne/
http://www.nicematin.com/justice/lassociation-roya-citoyenne-ne-sera-pas-dissoute-184375