Renforcement des contrôles aux frontières : le gouvernement Macron à la barre

« Un projet de loi permet à la police de vérifier les papiers sans feu vert de la justice sur un territoire englobant les deux tiers de la population. » (Le Monde.fr)

« La Cimade dénonce la volonté du gouvernement d’étendre les contrôles d’identités sur le territoire. Selon l’association d’aide aux étrangers, ce volet encourage « un régime de légalisation du contrôle au faciès ». Elle s’inquiète : « des personnes assimilées par la police comme étant étrangères, quelle que soit leur situation en France, risquent ainsi d’être les victimes de ces contrôles d’identité. » « (L’Obs)

L’article 10 du projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme », voté en juillet au Sénat et dont la Commission des lois de l’Assemblée nationale commence l’examen mardi, prévoit de modifier le code de procédure pénale sur les contrôles aux frontières.

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