Date du procès repoussée – Conférence de presse maintenue : Le droit d’association et la solidarité attaqués

COMMUNIQUE

Le 14 juillet 2017.

Pour des raisons administratives internes au tribunal, le procès du 18 juillet (assignation de Roya citoyenne par « Défendre la Roya » et Olivier Bettati, demandant sa dissolution) est reporté à une date ultérieure non précisée (pas avant le mois de septembre au plus tôt).
Cependant, dans le contexte de ce climat de harcèlement politique, policier et judiciaire, Roya citoyenne et les avocats qui la défendent ont décidé de maintenir une conférence de presse devant la Palais de Justice de Nice à 9 heures le matin du mardi 18 juillet.

COMMUNIQUE

12 juillet 2017.

Suite à une assignation en justice délivrée par le candidat soutenu par le Front National aux législatives, Olivier Bettati, relayée par une association créée pour la circonstance, dénommée « Défendre la Roya », l’association Roya citoyenne est citée à comparaître devant le Tribunal
de Nice ce mardi 18 juillet 2017 à 9 heures.

Dans cet acte qui repose sur des appréciations mensongères et fantaisistes, ils demandent la dissolution de Roya citoyenne et 5 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Il s’agit là d’une remise en cause très grave de toute action de solidarité envers des personnes en danger, mais aussi du droit d’association. Fuyant les guerres et les dictatures dans leur pays, de nombreux réfugiés, bloqués à la frontière franco-italienne, prennent tous les risques pour la franchir malgré un imposant dispositif militaire et policier (une quinzaine de morts et de blessés en un an).

Des citoyens bénévoles réunis au sein de l’association Roya citoyenne font ce qu’ils peuvent pour les accueillir, les soigner, les héberger, et les aider à faire valoir leurs droits fondamentaux, droit de protection de l’enfance et droit d’asile, constamment bafoués par les forces de police.

Malgré les menaces et les nombreuses violations du droit que l’État et le Préfet ne peuvent ignorer, des progrès ont été obtenus et Roya citoyenne continue de se substituer aux carences de l’État.
C’est cela qui est insupportable pour l’extrême droite, et cette attaque sur le plan judiciaire s’inscrit dans un dangereux contexte de menaces et d’agressions, comme en témoignent les menaces de mort reçues par notre avocate Mireille Damiano, que nous assurons de notre total soutien

Forts de notre bon droit, nous sommes confiants dans la justice, car, au-delà de cette attaque contre la solidarité, c’est le droit même d’association qui est remis en cause.

Dans l’enceinte du Tribunal de Grande Instance, par l’intermédiaire de nos avocats, deux conceptions différentes de la société vont s’affronter.

Roya citoyenne, le 12 juillet 2017.

Télécharger le communiqué au format pdf : communiqué-12-juillet2017