Communiqué de la Ligue des droits de l’Homme

STOP AUX HARCÈLEMENTS D’ETAT

Le Premier ministre Edouard Philippe vient d’annoncer « d’ici dix jours, un plan d’action ambitieux pour redonner son sens à notre tradition d’asile ». La LDH examinera avec grande attention les propositions du gouvernement qui devront sortir du double discours actuel.

Sur le terrain, l’action de l’Etat présente une triste réalité, comme à Calais, où la justice a dû être saisie par onze associations, dont la LDH, pour contraindre les pouvoirs publics à une réponse d’urgence humanitaire.

De même, la situation des migrants dans la vallée de La Roya est toujours aussi dramatique. Chaque jour, ce sont des dizaines d’hommes, de femmes et d’enfants qui tentent, parfois au risque de leur vie, de franchir la frontière italienne. Souvent physiquement épuisés, ils sont confrontés à des forces de police qui ne cessent de les traquer.

Mais ce harcèlement d’Etat s’applique aussi à ceux qui les aident. En un mois, huit personnes ont fait l’objet d’une garde à vue. Le domicile de Cédric Herrou est encerclé, filmé en permanence. En appel, le parquet a requis huit mois de prison avec sursis à son encontre. Même chose pour Pierre-Alain Mannoni contre lequel trois mois avec sursis ont été requis, alors qu’il avait été relaxé en première instance… Quant aux quatre retraités de l’association de défense des migrants de la vallée franco-italienne de La Roya, ceux-ci viennent d’être condamnés chacun à huit cents euros d’amende avec sursis pour avoir aidé six étrangers – dont deux adolescents en les faisant monter dans leur voiture.

Un peu partout en France, les poursuites pour « délit de solidarité» se multiplient, alors que cette infraction a été en principe abolie par le précédent gouvernement. Mais cette suppression s’est accompagnée de dispositions si imprécises qu’elles donnent lieu à des interprétations jurisprudentielles contradictoires, en fonction de la nature des actes de solidarité incriminés.

C’est pourquoi la LDH demande au gouvernement d’arrêter, sans délais, de traiter en délinquants ces citoyen-ne-s qui agissent auprès des migrants en toute humanité, trop souvent en lieu et place de pouvoirs publics défaillants. Elle attend de l’Etat la réaffirmation de la tradition d’accueil de la France, dans le respect du droit d’asile et de la dignité des migrants.

Paris, le 28 juin 2017