Le TA de Nice suspend, une fois de plus, un arrêté de la commune de Mandelieu – août 2026
Communiqué LDH
En réponse au maire de Mandelieu-la-Napoule, qui ironise sur « les grands combats existentiels » de la LDH, rappelons que la décision rendue le 6 août 2026 par le juge des référés du tribunal administratif de Nice est claire : ce qui est existentiel, dans une démocratie, ce sont les libertés fondamentales que la justice vient de protéger.
Pour la troisième année consécutive, le maire a pris un arrêté visant à interdire sur les plages les tenues de bain couvrantes de type « burkini ». Et, une nouvelle fois, le juge a suspendu son arrêté.
Le juge des référés a estimé que cette mesure porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir, à la liberté de conscience et à la liberté personnelle.
Le commentaire du maire démontre, outre son mépris des décisions de justice, sa motivation : une pure idéologie anti-musulmane, car il ne fait valoir aucun trouble à l’ordre public qui aurait découlé du port de ce vêtement sur une plage. Cette interdiction porte aussi atteinte de façon sexiste à la liberté personnelle des femmes, qui ne pourraient pas choisir leur tenue.
De plus, cette mesure méconnaît le fait que des personnes aient besoin de se protéger du soleil par un maillot couvrant, à la suite de brûlures ou de problèmes de peau ou ne veulent tout simplement pas montrer leur corps, ce qui relève d’un choix personnel. Il est d’ailleurs de plus en plus recommandé de protéger les enfants des rayons ultraviolets (UV) par des maillots couvrants.
La LDH continuera donc à agir conformément à sa mission statutaire : défendre les libertés et faire respecter l’État de droit. Sur les plages comme ailleurs, la discrimination n’est pas admissible.
Paris, le 13 août 2026
A la requête de la LDH, l’arrêté du maire de Mandelieu du 1er juillet 2026 interdisant « le port de tenues inadaptées à la pratique de la baignade en raison de leur caractère ample et non adapté au corps » vient d’être suspendu par la tribunal administratif de Nice, tout comme ont été suspendus puis annulés les arrêtés du 7 juin 2023, du 8 juillet 2024 et du 15 juillet 2025.
Le juge des référés ordonne :
Article 1er : L’exécution de l’arrêté du maire de Mandelieu-la-Napoule du 1er juillet 2026 est suspendue.
Article 2 : Il est enjoint à la commune de Mandelieu-la-Napoule de retirer sans délai toute signalétique et publicité sur ses plages relative à l’interdiction du port de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse.
Article 3 : La commune de Mandelieu-la-Napoule versera une somme de 1 500 euros à l’association Ligue des droits de l’homme en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Ligue des droits de l’homme et à la commune de Mandelieu-la-Napoule.
Fait à Nice, le 6 août 2026.
Nous regrettons, une fois de plus, l’inaction du contrôle de légalité qu’aurait dû exercer la préfecture des Alpes-Maritimes ; mais l’acharnement du maire de Mandelieu à prendre des arrêtés qu’il sait pertinemment être illégaux ne peut malheureusement être interprété que comme la marque du dédain de la chose jugée, la subordonnant à des objectifs populistes, afin de caresser dans le sens du poil ses administrés les plus extrémistes.