6/11/25 : Rapports de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté aux frontières franco-italiennes
« On a l’impression qu’ils ne sont plus considérés comme des humains » : ce qu’il faut retenir du nouveau rapport sur le service de la police aux frontières de Menton
Merci à l’ANAFE pour le retour ci-dessous :
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a rendu public hier 3 rapports de visites des postes de la police aux frontières de Menton, Modane et Montgenèvre ainsi que des recommandations en urgence concernant ce dernier. Elle vient ainsi confirmer les observations et alertes que lui rapportent l’Anafé et ses associations partenaires depuis des années : privation de liberté hors cadre, non-respect du droit d’asile, absence de notifications de droits, etc.
Concernant le poste de police de Montgenèvre, elle alerte le ministère de l’intérieur sur l’indignité des conditions dans lesquelles les personnes exilées y sont privées de liberté. Ses constats sur les conditions d’enfermement sont alarmants : état d’insalubrité et d’hygiène gravement défaillants, besoins élémentaires non pris en charge, mise en péril de l’intégrité physique et psychique des personnes qui y sont enfermées. Les photographies prises au cours de la visite viennent illustrer ces constats : un état de saleté extrême, des draps maculés de saleté, l’absence de mobilier adapté – notamment de lits pour les mineur·es – l’absence d’entretien des matelas sur lesquels les personnes s’allongent. En 2024, 4 572 personnes – dont 1 462 se déclarant mineures isolées – ont été enfermées dans ces conditions indignes.
À l’intérieur de la PAF de Modane, Menton et Montgenèvre, des cellules de 7 m2 peuvent accueillir deux, trois voire cinq personnes simultanément, alors qu’elles devraient être individuelles selon les normes internationales. Dans les trois cas, ces geôles sont dépouruves de sanistaire et de point d’eau. En l’absence de bouton d’appel à Menton et Montgenèvre, les personnes sont contraintes de crier pour alerter les policier·es pour demander d’aller au WC ou obtenir un verre d’eau. Dans ces deux cas, la CGLPL conclue une nouvelle fois que les locaux « ne garantissent pas la dignité des personnes ».
Pour accédez à tous ces rapports, vous pouvez cliquer sur les liens ci-dessous:
- Les recommandations en urgence relative au service interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre
- Le rapport de la visite des services de police aux frontières de Montgenèvre
- Le rapport de la visite des services de police aux frontières de Menton
- Le rapport de la visite des services de police aux frontières de Modane