Drôles de drones… Victoire de la LDH et ADELICO au TA de Nice, 1/10/25

VICTOIRE… pour le moment

Le 18 décembre 2023, le préfet des Alpes-Maritimes prenait un arrêté autorisant le survol de dix communes à compter du 19 décembre 2023 et jusqu’au 15 janvier 2024.

Dès le lendemain, la LDH et l’association ADELICO attaquaient cet arrêté en référé devant le tribunal administratif de Nice, lequel rejetait notre requête ; l’affaire était alors portée en référé devant le Conseil d’Etat lequel ne pouvait plus statuer, la date d’échéance de l’arrêté étant dépassée.

Sentant le vent du boulet passer, le préfet abroge son propre arrêté (après 14 jours de fonctionnement) le 1^er janvier 2024, mais la procédure, au fond, continue de prospérer. Le 1^er octobre 2025, le tribunal administratif de Nice rend sa décision et annule l’arrêté préfectoral.

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