« Des frontières sous contrôles » : Guide juridique édité par Tous migrants et la clinique juridique de Sciences po Paris

Nouvelle publication de Tous Migrants
en partenariat avec la clinique juridique migrations de Sciences Po Paris :

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Ce guide a pour objectif de présenter le cadre juridique des trois types de contrôles pouvant avoir lieu à la frontière franco-italienne : le contrôle d’identité, le contrôle du droit au séjour et le contrôle routier ; ainsi que les actes policiers pouvant les accompagner comme la palpation, la fouille ou la visite de véhicule.
L’objectif n’est pas de donner des formules juridiques magiques mais plutôt de donner à celles et ceux qui sont confronté.es à ces situations les moyens de comprendre ce qu’ils.elles sont en train de vivre.
Si ce guide a pour première vocation celle de s’intéresser aux différents contrôles opérés dans les zones frontalières, et plus précisément à la frontière franco-italienne haut alpine, nombreuses des informations qui y figurent concernent également le reste du territoire français.
Le guide existe également en version papier, merci d’écrire à l’adresse suivante si cela intéresse vos organisations : tousmigrants@gmail.com
Mentions :  le présent livret a été rédigé par Étienne Margaillan, Sasha Antonioli et Lina Madani de la Clinique de l’École de Droit de Sciences Po à la demande de l’association Tous Migrants (avec l’appui et le soutien de la Fondation Anthony Mainguené) et l’encadrement de leur tutrice Me Claire Bruggiamosca et du coordinateur scientifique de la Clinique Migrations Bastien Charaudeau.
Graphisme : Lorna McCallum