Loi Asile et Migration dite Darmanin, analyses critiques, JANVIER 2024, nov.-déc. 2023
- Vie publique, 27/1/24, L’essentiel de la loi immigration et Les mesures censurées par le Conseil constitutionnel : https://www.vie-publique.fr/loi/287993-loi-immigration-integration-asile-du-26-janvier-2024
- Bondy blog, 25/1/24, « Loi Immigration : le Conseil constitutionnel retoque un tiers du texte » : https://www.bondyblog.fr/societe/loi-immigration-le-conseil-constitutionnel-retoque-un-tiers-du-texte/
Le militant des droits de l’enfant, Lyes Louffok, soulève par ailleurs une disposition visant les mineurs étrangers. « Le Conseil Constitutionnel a décidé de ne pas censurer l’article qui prive les jeunes majeurs « ex-MNA » du droit à un accompagnement et une protection par l’ASE de 18 à 21 ans. Ces jeunes seront donc automatiquement à la rue », alerte-t-il - Entretien avec Serge Slama, professeur à l’Université Grenoble Alpes, fondateur de ADELICO, association pour la défense des libertés constitutionnelles, cliquez : « À propos de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » in La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 23 janvier 2024.
Le présent entretien poursuit la série consacrée, depuis le début de l’année, à la loi sur l’immigration adoptée le 19 décembre 2023. À quelques jours de la décision du Conseil constitutionnel, un focus est proposé grâce à Serge Slama sur les nombreuses contributions extérieures thématiques destinées à alerter et à mobiliser contre ce texte.Entre Noël et Nouvel An 2023, peu après avoir été saisi par le Président de la République, la présidente de l’Assemblée, 60 députés et 60 sénateurs, le Conseil constitutionnel a été destinataire, en application de l’article 13 de son règlement de procédure, d’une douzaine de contributions extérieures thématiques élaborées par des universitaires spécialisés et des représentants d’associations ou de syndicats. Cette démarche visait à fournir, suffisamment en amont, au Conseil les arguments juridiques et contextuels lui permettant, s’il le veut, de censurer en tout, ou en partie, ce texte – même s’il ne faut se faire aucune illusion sur les vertus protectrices des étrangers du contrôle de constitutionnalité des lois. Il s’agit aussi d’ouvrir un front juridique dans les mobilisations jusque-là très peu visibles contre cette loi « Darmanin-Ciotti-Le Pen » adoptée dans des conditions rocambolesques. La décision n°2023-863 DC que rendra le Conseil constitutionnel le 25 janvier 2024 s’inscrit néanmoins dans un contexte inédit où le Président de la République, l’ancienne Première ministre et le ministre de l’Intérieur ont reconnu eux-mêmes que le texte adopté est entaché d’inconstitutionnalités. - LA CIMADE, mise à jour au 18/1/24, télécharger : Cimade-loi-asile-immigration-adoptee-pre-conseil-constititutionnel-
- Mediapart, « La loi immigration, une machine à paupériser », de Faïza Zerouala, 19/1/24 : https://www.mediapart.fr/journal/france/190124/la-loi-immigration-une-machine-pauperiser#:~:text=Avec%20la%20loi%20immigration%2C%20elle,parents%20de%20Sofia%20sont%20français.
Article entier à télécharger : La loi immigration art MEDIAPART 19.1.24 - Décryptage de la FAS, Fédération des Acteurs de la Solidarité, 26/12/2023 : https://www.federationsolidarite.org/wp-content/uploads/2023/12/VF-26.12.2023_Decryptage_Loi-pour-controler-limmigration-ameliorer-lintegration.pdf
- Décryptage de la CIMADE, 21/11/2023 : https://www.lacimade.org/decryptage-du-projet-de-loi-asile-et-immigration/
- Le Monde les Décodeurs, 21/12/2023 : https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/12/19/projet-de-loi-immigration-tout-ce-qui-a-change-entre-le-projet-initial-la-version-du-senat-et-de-l-assemblee-et-celle-de-la-cmp_6205115_4355771.html?fbclid=IwAR0IlcSiJoIql1tDN_IipmioKMDS6YUTxcVdf4jvrWsLxNIjjyoonwFG2T0#huit-anchor-legalisation-des-obligations-d
- GISTI, mises à jour régulières, cliquez : Tout sur le projet de loi immigration intégration / Genèse de la « réforme Darmanin » du Ceseda asile