Lettre d’infos de Roya citoyenne MAI-SEPTEMBRE 2023

Lettre infos Roya citoyenne mai-septembre 2023 en téléchargement : lettre d’infos RC Mai Septembre 2023

Lettre d’infos de mai à octobre

Situation à Vintimille

– La distribution des repas se poursuit et depuis janvier 2023,  plus de  46400  avec un pic en septembre (près de 9700 repas).

Les conditions de vie (survie) des exilés sont très difficiles:  au milieu des déchets et des rats pour ceux qui vivent au niveau du parking en face du cimetière et le long de la Roya, avec pour tous pas ou peu d’accès à l’eau même en période de canicule, l’omniprésence des forces de police et l’exaspération ou même l’hostilité de la population qui a élu un maire d’extrême droite…

Des associations essaient de leur rendre la vie un peu moins difficile et de montrer un peu d’humanité: Caritas distribue des repas chauds du lundi au samedi matin, les repas du soir et les dimanches matins étant assurés par les 28 équipes venant du Var, des Alpes Maritimes et de Vintimille et ses environs.

– Les accueils, un peu après la PAF italienne sont désormais réalisés pratiquement tous les jours par MSF, No Name Kitchen Relier Menton, Sciences Po Refugee Help et XXcap….on y voit des personnes différentes de celles vues lors des distributions de repas et de provenance nouvelles comme Cuba ou la Tchétchénie. On s’aperçoit que les femmes sont relâchées plus tôt que les hommes et que si le nombre de personnes «coincées» à Vintimille a augmenté les refoulements sont environ d’une centaine par jour depuis pas mal de temps.

Le gouvernement a déployé (et finance!) 700 personnes à notre frontière (Police Aux Frontières, gendarmes et militaires Sentinelle) aidés dans la vallée de la Roya par des drônes équipés d’un zoom très puissant et de caméras thermiques. Aux gares de Breil (PPA  point de Passage Autorisé) et de Sospel (qui n’est pas un PPA  il peut y avoir jusqu’à 8 gendarmes et militaires de l’opération« Sentinelle ). Les contrôles dans les trains sont systématiques, «au facies» plus ou moins assumé et les personnes racisées en règle descendues du train doivent attendre le prochain (1 à 3h), les autres sont amenées à la PAF Menton et refoulées.

Malgré cela et en prenant de gros risques, en payant des passeurs (jusqu’à 250€) ou en «ayant de la chance» les exilés passent, sinon depuis le temps Vintimille serait réellement «submergée»

– Dans le cadre de la CAFFIM des observations ont été réalisées fin septembre/début octobre devant la PAF de Menton. Le nombre de forces de l’ordre sur place est impressionnant.  En prévision d’arrivées massives de Lampedusa et de l’augmentation des refus d’entrée,  5 Algécos supplémentaires ont été implantés à côté des anciens. Selon les sources officielles 200 à 300 arrestations sont effectuées par jour. Lors des observations nous avons pu observer des renvois à la frontière italienne de groupes de 10 toutes les heures (sorties des Algécos) mais aussi quelques personnes raccompagnées par la PAF italienne…notamment des MNA Mineurs Non Accompagnés qui ensuite seront pris en charge par l’association  PAJE Pasteur Avenir Jeunesse*

* la PAJE dispose de 2 structures de mise à l’abri (villa st Louis à Carros de 28 places et villa Ormea à St Agnès  de 56 places,  d’une plateforme d’évaluation et d’orientation (villa les Pins à Valbonne de 77 places et de 2 structures d’intégration ( villa Clairvallon à Nice de 36 places et villa notre Dame à Carros de 45 places)

Accueil dans la vallée
Depuis janvier 2023 et jusqu’à fin septembre,  militants, membres actifs ou sympathisants de Roya Citoyenne ont hébergé chez eux 190 adultes (91H et 79 F), 43 enfants en bas âge et 30 MNA   Ils venaient d’Algérie, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’ivoire, Erythrée, Ghana, Guinée Bissau, Guinée Conakry, Iran, Mali, Maroc, Sierra Leone, Soudan, Tchad et Tunisie. Des enfants sont nés au Libéria, en Libye ou Tunisie

Des enfants sont nés au Libéria, en Libye ou Tunisie…

Le  07 71 18 22 03 est le N° de Roya Citoyenne qui peut être contacté par les exilés qui se trouvent dans la vallée et désirent être aidés ( hébergement, accès à une demande l’asile…). Les personnes qui tiennent la permanence changent en principe toutes les semaines, car une grande disponibilité est nécessaire jusqu’à tard le soir et la charge mentale est élevée, d’autant plus qu’il y a souvent des femmes avec enfants en bas âge et/ou enceintes en difficulté. Inutile de dire que les histoires vécues par les uns et les autres sont épouvantables.

Toutefois actuellement vu la densité des forces de l’ordre les appels sont moins nombreux…

Après signalement à la gendarmerie, les personnes sont amenées à Breil par des membres actifs de Roya Citoyenne afin de faire valoir leurs droits. Depuis quelques temps il n’est plus possible de les emmener le vendredi et bien sûr le week-end, ce qui rallonge la prise en charge. Après un passage par la PAF de Menton leur est donné un RDV à la SPADA Structure de Premier Accueil des Demandeurs d’Asile (Forum des Réfugiés à Nice). La Spada établit un pré dossier et remet au demandeur d’asile une convocation au GUDA Guichet Unique des demandeurs d’asile à la préfecture de Nice.  en PJ pour info,  la procédure Dublin et la procédure normale.

Beaucoup se retrouvent à Nice dans la rue, au niveau de la coulée verte car il y a la wifi et que le soir ils peuvent  dormir devant l’église du vœu (même si Estrosi en juin a tenté en vain de faire démanteler ce campement au grand dam des associations car c’est un lieu un peu plus sûr notamment pour les femmes que d’autres quartiers et des paroissiens  qui ne comprennent pas car ils «ne mettent pas le bazar»). Référé rejeté par le Tribunal Administratif le 11/07

Les MNA suivent un autre parcours car ils doivent être pris en charge par le Conseil Départemental.

 

Accueil des MNA dans les Alpes Maritimes

Fin août, Ch. Ginesy , président des Alpes Maritimes, appelait à l’aide pour la  n ième fois,  le gouvernement (au 18/08,  4333 MNA auraient été pris en charge contre 4908 sur tout 2022). La réponse fournie a été le lancement d’une mission flash dans les départements les plus concernés pour évaluer les difficultés rencontrées!…

Soutenus par la Cimade, la LDH, RESF et Tous Citoyens 29 MNA, «errant» au niveau d’Auvare en vue d’être pris en charge par l’ASE, ont déposé un recours au tribunal administratif  et obtenu gain de cause (audience le 01/09/23).Cependant les «guéguerres» entre Ciotti et Estrosi, rendent difficiles les ouvertures provisoires ou définitives d’hébergement dans la métropole niçoise, sans parler de l’opposition des riverains qui craignent pour leur sécurité et pour celle de leurs filles sans parler des problèmes d’hygiène(ex quartier du Paillon à Nice, quartier de l’Annonciade à Menton). Les discours des politiques locaux ne font qu’attiser la haine …

L’annonce fin septembre de la réouverture d’un ancien centre de vacances pour des employés d’EDF à Menton pour accueillir des MNA a été aussitôt suivie de l’opposition des riverains…

Restructuration de l’association

Au bout de 8 ans d’activité, le Conseil d’Administration de Roya Citoyenne a décidé de prendre du temps pour réfléchir à la possibilité d’embaucher quelqu’un et indirectement à son fonctionnement actuel afin d’être mieux «structuré».

L’Assemblée Générale est donc repoussée au 20 janvier 2024 (à la salle des fêtes de Saorge) afin de permettre aux futurs administrateurs de connaître davantage à quoi ils s’engagent, car l’administration d’une association comptant bénévoles et salariés est différente de celle d’une association ne comptant que des bénévoles. Nous sommes aidés dans notre réflexion actuelle par une médiatrice, financée par la Fondation de France.

 

Participation à diverses rencontres ou actions

– Opération «Stop aux contrôles au facies» dans les trains (20 au 22 /06/23)

un collectif d’associations (Cent pour un, Cimade,Habitat et Citoyenneté, LDH, Mouvement pour la Paix, MRAP, RESF, Roya Citoyenne, SAF, Tous Citoyens) dénonce dans les gares de Nice, Menton et Breil les contrôles basés sur la couleur de peau ou les origines supposées et demande aux usagers de témoigner(distribution de flyers)

 

– Tables-rondes au Pays basque (16 et 17/06/23)
organisées par Etorkinekin  Diakité .

Une à Hessparen  sur les morts aux frontières avec Tous migrants, Roya Citoyenne et en visioconférence, deux Tunisiennes dont les enfants sont morts sur la route de l’exil et une association qui dénonce ce qui se passe dans le désert  (Niger))

Une à Hendaye sur la criminalisation des Solidaires aux frontières (Briançon, Hendaye, Menton)

à Manosque, rencontre inter-régionale Hospitalité

avec des associations de Gap, Briançon, Marseille et Martigues

Un espace pour aborder les enjeux, luttes et problèmes communs avec ateliers/échanges, retours d’expériences, «sortir de l’urgence» /«mettre en place une stratégie», «professionnalisation» etc…

Un lieu d’élaboration de projets aussi: rencontre tous les 6 mois, Forum hospitalité ouvert au public à Marseille.

 

à Venise lors de la  biennale :

Invitation à l’initiative du groupe Stalker

L’intervention était adressée à des jeunes architectes ou étudiants en architecture venant de différentes pays du monde, qui participaient à un projet en résidence d’un mois sur le thème vaste de la frontière et des possibilités au niveau architectural. Les échanges étaient très intéressants ainsi que les questionnements qui sont sortis par rapport à notre expérience sur Vintimille et à leur propre expérience dans leurs pays d’origine

 

– dans la vallée : Festival Passeurs d’Humanité.

En dehors de la participation à l’élaboration du programme et à son déroulement nous avions un stand. Beaucoup de discussions, de rencontres, de spectacles, de partage et de joie.

Distribution de fournitures scolaires:

 701 enfants bien souvent exilés ont été équipés gratuitement avant la rentrée grâce à un collectif d’associations (dont RC) et des partis politiques

Alerte sur les libertés

Le 19 avril a été publié un décret autorisant les forces de l’ordre à utiliser des drones équipés de caméras. Depuis ils ont servi pour surveiller des manifs (1° mai à Paris par ex), la présence de migrants aux frontières , des quartiers de Nice, le festival de Cannes…

Toutefois le Conseil d’État a confirmé la suspension d’un arrêté du préfet des Pyrénées Atlantiques qui permettait l’utilisation de drones pour surveiller la frontière franco-espagnole. Il a jugé que l’arrêté portait atteinte au droit du respect à la vie privée (25 juillet). La préfecture de l’Isère a également été sanctionnée pour l’utilisation de drones pendant une manifestation après la mort de Nahel.

Politiques et immigration

G.Darmanin voudrait doubler les CRA en France et modifier les délais de rétention  de 3 mois à 18 mois pour les fichiers S ou pour les délinquants en situation irrégulière Il voudrait aussi que soient instaurés chaque année des quotas et que les recours  en cas de refus de titre de séjour soient limités à quatre . Il souhaiterait aussi pouvoir retirer les titres de séjour pour «adhésion à l’idéologie djihadiste» et ainsi pouvoir expulser plus facilement. A titre personnel, il est favorable à la proposition faite par les centristes et les Républicains de supprimer l’AME et de la transformer en AMU Aide Médicale d’Urgence.

E. Ciotti  veut modifier la constitution sinon rien ne changera en matière migratoire car 23 lois en 20 ans se sont heurtées aux murs de règles internationales, de conventions, de jurisprudences des cours suprêmes (Cassation, Conseil d’état, Conseil Constitutionnel). Il se dit pour un référendum avec 3 points: plafond migratoire voté chaque année, faciliter les expulsions, demande d’asile à l’extérieur de nos frontières afin qu’il ne soit plus dévoyé.

Il veut enfin diminuer de moitié les aides aux associations, celles qui comme la Cimade attaquent l’état… (en faisant des recours contre les expulsions). Ce dernier n’est pas obligé de déléguer aux associations le soutien humanitaire, il peut le faire! (notamment l’aide aux Ukrainiens) et augmenter l’argent pour expulser davantage. Cf France Inter 25/10)

Rappelons que LR veut aussi durcir l’accès au regroupement familial et aux prestations sociales, rétablir un délit pour séjour clandestin et la double peine…

«Copié-collé»  des propositions du RN?

L’extrême droite, elle, ne se contente pas de faire des propositions, de lier délinquance, insécurité et immigration, elle agit sur le terrain.  Par exemple,  contre la transformation d’un hébergement d’urgence en CADA à St Brévin ( se félicitant déjà de l’abandon d’un projet d’accueil à Callac): manifestations , tracts ignobles et même incendie des 2 voitures et  d’une partie du domicile du maire Y. Morez ? Ce dernier a fini par démissionner…par exemple en harcelant militants d’Utopia 56 et MNA (400) mis à l’abri dans une école désaffectée à Paris, menaçant plusieurs antennes en France et demandant la dissolution de l’association.

en Italie, les principales mesures du décret Cutro (nouvelle loi sur l’immigration) restreignent les droits des exilés.  Elles limitent les arrivées grâce à des quotas,  rend l’obtention de la «protection temporaire» accordée pour raisons humanitaires, plus difficile à obtenir,  supprime aux demandeurs d’asile à des services juridiques, sociaux,sanitaires et éducatifs, augmente de 120 à 135 jours la durée maximale de rétention en centre de rétention. Pour lutter contre les passeurs, le décret introduit un nouveau délit, celui de  «morts et blessures dues au trafic de migrants clandestins» et renforce les peines à l’encontre de toute personne qui «favorise, dirige, organise, finance ou effectue le transport d’étrangers sur le territoire de l’Etat» (cf Infomigrants)

Le 27 septembre, le gouvernement italien vote un décret prévoyant un durcissement des conditions d’accueil des personnes migrantes. Parmi les mesures proposées : une caution de 5 000 euros versée par les demandeurs d’asile en attente d’une décision sur leur recours (pour éviter la rétention), la facilitation des expulsions et le déploiement de garde-côtes dans les hotspots.

En Angleterre, malgré les promesses les arrivées ont augmenté… La nouvelle loi votée en juillet , prévoit d’empêcher les migrants arrivés de manière illégale de déposer une demande d’asile ce qui .est contraire au droit international a dénoncé l’ONU. Le gouvernement veut de plus qu’après avoir été placés en détention ils soient rapidement expulsés soit dans leur pays d’origine soit dans un pays tiers comme le Rwanda. L’ONG Human Rights Watch dénonce les conditions déplorables d’hébergement des demandeurs d’asile arrivant dans les hôtels et hébergements provisoires du Royaume-Uni et ne pouvant subvenir à leurs besoins fondamentaux. En outre, la barge « Bibby Stockholm », installée dans le port de Portland,  mi-juillet doit accueillir 500 personnes en demande d’asile pendant au moins18 mois...

au Danemark, pays référent en matière d’immigration pour la droite et l’extrême droite, l’accès aux minimas sociaux nécessite d’avoir vécu neuf ans dans le pays et d’y avoir travaillé au moins deux ans et demi. L’allocation mensuelle pour les réfugiés est conditionnée au fait d’apprendre le danois et de suivre une formation ou de rechercher un emploi. Des incitations financières sont proposées pour le retour mais les réfractaires peuvent être placés en centre de rétention sans limitation de durée. A noter, le comité contre la torture de l’UE a fortement critiqué les prisons pour migrants…

Le Danemark a aussi pensé à sous-traiter les demandes d’asile à des pays non européens comme par ex le Rwanda.  (Médiapart 11/07)

Quelques victoires :

– le rapporteur public du Conseil d’état a recommandé de supprimer deux passages du Contrat d’Engagement républicain (CER) imposé depuis 2022 aux associations, jugés trop vagues. Dans son viseur notamment le conditionnement de toute subvention au fait de ne mener «aucune action manifestement contraire à la loi» (Médiapart 19/06/23).

– Après 8 ans d’illégalité, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) confirme, dans un arrêt du 21 septembre, que les pratiques du gouvernement français de contrôle et d’enfermement des personnes en migration aux frontières intérieures sont contraires au droit européen.

Cet arrêt devrait mettre un terme à l’enfermement en zone d’attente de personnes en provenance d’une frontière intérieure et au leurre de la «mise à l’abri» invoqué par les autorités pour enfermer les personnes aux frontières terrestres, notamment à la frontière franco-italienne, et validée par le Conseil d’État.

Malgré cela comme nous l’avons déjà dit, 5 Algécos de plus sont arrivés à la PAF Menton….

Mimmo Lucano  ainsi que 16 habitants de Riace ont été relaxé totalement en appel par la justice italienne (12/09/23). Ils avaient été condamnés en première instance à des peines allant de 1 à 10 ans de prison pour des délits imaginaires, en fait, pour délit de solidarité. Mimmo, ancien maire de Riace, a été condamné quand même pour non respect des règles administratives à 18 mois de prison avec sursis. Tous les autres délits: association de malfaiteurs, escroquerie, faux et usage de faux…sont tombés.

« Ceux qui risquent leur vie en mer n’envahissent pas , ils cherchent hospitalité» et ils «ne doivent pas être considérés comme un fardeau à porter » 3 non à l’illégalité oui à la solidarité. Le pape Marseille (23/09/23)