Première certitude des Sages: les missions préfectorales sont fragilisées par une décennie de réduction d’emplois. Ils en ont recensé près de 5.000 en 10 ans.
Pas assez d’effectifs
Sur tout le territoire français, certaines de ces missions sont clairement en tension. En première ligne, les services des étrangers, dans le domaine de la délivrance des titres, de l’accueil et du séjour. « Les indicateurs de performance se sont fortement dégradés », écrivent-ils. Tout particulièrement à la préfecture des Alpes-Maritimes. Avec cette première raison, logique: la proximité avec Vintimille en fait l’une des préfectures les plus affectées par l’augmentation des flux migratoires. Mais cela n’explique pas tout pour la Cour. Les rapporteurs indiquent: « Le service des étrangers souffre non seulement d’effectifs insuffisants, leur augmentation n’ayant pas suivi celle de la demande de titres de séjour, mais aussi du recours massif à des contractuels de courte durée, dont le recrutement, la formation et le suivi au quotidien absorbent une grande part du temps de travail de l’encadrement ».
Selon eux, le prix de l’immobilier, à l’instar de Paris, peut justifier en partie, ce manque d’effectifs.
Trop d’inexécutions de décisions de justice
Mais, la Cour en faisant son tour de France de l’action des préfets, a tiqué sur une particularité des Alpes-Maritimes: le paiement d’astreintes liées à l’inexécution de décisions de justice en matière de droit des étrangers. Très, trop nombreux, selon les Sages. Ne pas exécuter une décision de justice est très rare (1). « La préfecture n’a pas assuré un suivi suffisant des dossiers d’étrangers ayant fait l’objet d’injonctions du juge administratif assorties d’astreintes pour éviter les liquidations de ces astreintes », pose le rapport. À titre de comparaison, la préfecture des Bouches-du-Rhône réussit à traiter en urgence et en priorité ces dossiers afin d’éviter toute liquidation d’astreinte.
Que s’est-il passé? Un dysfonctionnement, assurément. « La préfecture des Alpes-Maritimes a pris récemment des mesures en vue de résoudre ces difficultés », précise la Cour. Qui ajoute: « Ces initiatives vont dans le bon sens. Elles risquent toutefois de ne pas être suffisantes ».
Il était également demandé au ministère de l’Intérieur quel a été son concours à la résolution des problèmes constatés sur notre territoire. « Le ministère n’a pas répondu à cette demande », révèlent les sages.
1. 11 en 2022 (contre 7 en 2021 et 0 en 2020) pour un montant de 77.507 euros (19.661 euros en 2021), dont 49.600 € au titre d’une seule affaire. Ce phénomène s’est poursuivi en 2023 avec, au 29 mars, trois astreintes liquidées pour un montant de 10.950 euros.
La tempête Alex, un révélateur
Le retour d’expérience de la tempête Alex qui a frappé les vallées des Alpes-Maritimes en 2020, « a confirmé l’existence de dépenses d’urgence sans financement préalablement identifié, dont le traitement traduit une rigidité et un coût de gestion disproportionné tant au regard des montants en jeu que de l’urgence des situations », a constaté la Cour. Qui certifie que la gestion interministérielle a été très compliquée, très lourde.
La tempête Alex a servi de révélateur et a permis des avancées dans ce domaine. Avec, notamment, la discussion autour de la mise en place d’un fonds spécifique, en plus du fonds d’urgence qui pourrait être débloqué et délégué rapidement. « Cela permettrait d’alléger les procédures interministérielles d’arbitrage », constatent les rapporteurs.
Le service des étrangers de la préfecture des Alpes-Maritimes est en grande tension, notamment à cause de la proximité du département avec la frontière italienne. Photo Jean-François Ottonello