Rappel : https://www.roya-citoyenne.fr/2022/07/mediapart-3-7-22-la-veritable-histoire-domar-elkhouli-tue-par-un-tir-policier-a-la-frontiere-franco-italienne/ et : https://www.roya-citoyenne.fr/2022/06/la-frontiere-de-tous-les-dangers-meurtre-par-tir-policier-15-16-juin-2022-entre-sospel-et-nice-presse/ Le pouvoir en place couvre les tirs de sa police qui abat un homme enfermé, trimballé, transbahuté dans …
Sept années après !!! Poursuivi.es pour « occupation abusive » ainsi que pour « violence privée », en ce début septembre 2022, la condamnation est tombée …
NM 29 07 22 Relaxe Algérien sans papier
COMMUNIQUE DE PRESSE 28 JUILLET 2022 Le Conseil d’Etat enterre l’espace Schengen et s’oppose à la Cour de justice de l’Union européenne …
RAPPEL : https://www.roya-citoyenne.fr/2022/06/la-frontiere-de-tous-les-dangers-meurtre-par-tir-policier-15-16-juin-2022-entre-sospel-et-nice-presse/ Article de Médiapart du 3 juillet 2022, en téléchargement : MDP 04 07 22 Véritable histoire Omar tué par …
Communiqué à télécharger : Communiqué Soutien PINAR SELEK SOMICO06 (1) Communiqué En solidarité avec Pinar Selek, pour que vive le respect …
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Recueil de jurisprudence Frontières intérieures terrestres Avril 2022 – [Outil Anafé] Recueil de jurisprudence créé par l’Anafé sur la réglementation des frontières …
Dans le cadre d’un contentieux initié en Autriche, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt venant affirmer que …
Petit retour de son avocat, Me Zia Oloumi, le 13 avril à Lyon : « Une nouvelle fois à Lyon pour défendre le …
