judiciaire

Communiqué de la LDH en lien :https://www.ldh-france.org/violences-policieres-et-administratives-contre-des-migrants-une-enquete-preliminaire-a-menton/ Une enquête préliminaire a été ouverte [...]

« Nous irons en cassation »Me Zia Oloumi La justice reste droite dans ses bottes, la comédie continue, dans la Roya comme à Briancon et ailleurs en dépit de la décision de principe du Conseil [...]

Suite au report du procès en appel de Raphaël, (Voir : http://www.roya-citoyenne.fr/2018/09/le-5-septembre-2018-a-8-heures-a-la-cour-dappel-daix-en-provence-place-au-droit/ ) vous trouverez le [...]

  ***************************************************************** Menton: Des élus et des associations alertent la justice sur le traitement des mineurs étrangers FRONTIERE Trois cas de [...]

Communiqué des organisations des Alpes-Maritimes signataires en téléchargement : communique-somico06-pa-manonni-15.11.18 DERNIERE HEURE: LE PROCES EST RENVOYE A UNE DATE ULTERIEURE Brigitte [...]

Communiqué des organisations solidaires des Alpes-Maritimes en téléchargement : communique-06-pour-gap-8.11.18 COMMUNIQUE SOLIDARITE PARTOUT ! Les citoyens et les organisations solidaires des [...]

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Communiqué Les organisations des Alpes-Maritimes signataires appellent à soutenir pleinement Cédric Herrou (cf. son appel ci-dessous), attaqué en justice ce 22 octobre par le Préfet pour « injure [...]

Nice-Matin du 13 Septembre 2019 http://www.nicematin.com/faits-de-societe/les-reproches-du-prefet-des-alpes-maritimes-a-benoit-hamon-apres-sa-rencontre-avec-cedric-herrou-260277 Entamé fin août, [...]

MISE A JOUR DU 5 SEPTEMBRE 2018 Bonjour, Comme il l’avait été envisagé, le report du procès de Raphaël Faye-Prio en cour d’appel d’Aix-en-Provence a été fixé au mercredi 5 [...]