Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : le tribunal administratif de Nice sanctionne l’Etat Télécharger le …
Télécharger le communiqué initié par l’ANAFE et Médecins du Monde, saisine judiciaire des tribunaux administratifs de NICE et de MARSEILLE avec la …
Télécharger le communiqué en pdf : Communiqué 28.10.20 RC Somico Hugo RENDEZ-VOUS JEUDI 29 OCTOBRE 13 H AU PALAIS DE JUSTICE DE …
Réjouissons-nous, le Parquet a probablement réalisé que le ridicule pouvait nuire, et a retiré sa charge contre Martine ! Rappelons que le …
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture …
https://www.ldh-france.org/le-conseil-detat-confirme-que-lurgence-sanitaire-ne-peut-pas-justifier-larret-de-la-demande-dasile-en-idf/ 30.04.2020 LE CONSEIL D’ÉTAT CONFIRME QUE L’URGENCE SANITAIRE NE PEUT PAS JUSTIFIER L’ARRÊT DE LA DEMANDE D’ASILE EN IDF Communiqué commun …
Télécharger le communiqué de la Ligue des Droits de l’Homme, section de Nice, Le Covid-19 ne justifie aucune discrimination ! » : ldh …
Le Conseil d’Etat refuse la fermeture des centres de rétention : une protection au rabais pour les étrangers COMMUNIQUE DE L’ADDE, CIMADE, …
Télécharger le communiqué de Roya citoyenne : COMMUNIQUE CASSATION 16.1.20 RAPH 27.2.20 Télécharger le Jugement en date du 16/1/2020 de la Cour …
De nouvelles ordonnances positives du TA de Nice, concernant des mineurs isolés et demandeurs d’asile refoulés à la frontière. A noter que, …
