L’Humanité, le 18/11/2019 : « La frontière franco-italienne, une zone de non-droit ? »

L’Humanité, article d’Emilien Urbach, 18/11/2019 : https://www.humanite.fr/immigration-la-frontiere-franco-italienne-une-zone-de-non-droit-680343?

Article complet à lire ci-dessous ou en téléchargement ci-après : Huma E. Urbach 18.11.19 frontiere non-droit

IMMIGRATION. LA FRONTIÈRE FRANCO-ITALIENNE, UNE ZONE DE NON-DROIT ?

Lundi, 18 Novembre, 2019

Les députées Elsa Faucillon (PCF) et Danièle Obono (FI) se sont rendues à Menton pour témoigner des atteintes aux droits des exilés dénoncées par les associations. Elles réclament la création d’une commission d’enquête parlementaire.

Menton (Alpes-Maritimes), envoyé spécial.

 

Privation de nourriture, enfermement abusif, falsification de documents, actes de violence assimilables à de la torture, non-respect du droit national et international… les témoignages pleuvent et font froid dans le dos. Mais que se passe-t-il vraiment dans les préfabriqués installés, depuis 2017, sur le site de la police aux frontières (PAF) à Menton (Alpes-Maritimes) ? La députée communiste Elsa Faucillon et sa consœur de la France insoumise Danièle Obono ont voulu en avoir le cœur net, en se rendant sur place, respectivement jeudi 14 et vendredi 15 novembre, faisant valoir leur droit de parlementaires à visiter les lieux de privation de liberté. Comme l’eurodéputée Manon Aubry, deux semaines auparavant, les deux élues se sont vu refuser l’entrée dans les lieux.

« Ils cachent des choses et ce qu’ils cachent est moche », dénonce Elsa Faucillon, au soir de sa visite. Elle garde notamment en tête sa rencontre avec une personne libérée vers 9 heures, le matin même, après douze heures d’enfermement. « On ne nous a rien donné à manger. Pas d’eau, pas de nourriture », lui a assuré le jeune exilé. « J’ai également rencontré un mineur de 16 ans, qui leur a déclaré être né en juin 2003, à qui ils ont remis un document mentionnant le 1er janvier 1998 comme jour de naissance, indique la députée. Ils continuent de falsifier les documents. » Ce mineur avait lui aussi passé la nuit enfermé.

La frontière franco-italienne, une zone de non-droit?

Les députées Elsa Faucillon (PCF) et Danièle Obono (FI) se sont rendues à Menton pour témoigner des atteintes aux droits des exilés dénoncées par les associations. Elles réclament la création d’une commission d’enquête parlementaire.

Menton (Alpes-Maritimes), envoyé spécial.

Privation de nourriture, enfermement abusif, falsification de documents, actes de violence assimilables à de la torture, non-respect du droit national et international… les témoignages pleuvent et font froid dans le dos. Mais que se passe-t-il vraiment dans les préfabriqués installés, depuis 2017, sur le site de la police aux frontières (PAF) à Menton (Alpes-Maritimes) ? La députée communiste Elsa Faucillon et sa consœur de la France insoumise Danièle Obono ont voulu en avoir le cœur net, en se rendant sur place, respectivement jeudi 14 et vendredi 15 novembre, faisant valoir leur droit de parlementaires à visiter les lieux de privation de liberté. Comme l’eurodéputée Manon Aubry, deux semaines auparavant, les deux élues se sont vu refuser l’entrée dans les lieux.

« Ils cachent des choses et ce qu’ils cachent est moche », dénonce Elsa Faucillon, au soir de sa visite. Elle garde notamment en tête sa rencontre avec une personne libérée vers 9 heures, le matin même, après douze heures d’enfermement. « On ne nous a rien donné à manger. Pas d’eau, pas de nourriture », lui a assuré le jeune exilé. « J’ai également rencontré un mineur de 16 ans, qui leur a déclaré être né en juin 2003, à qui ils ont remis un document mentionnant le 1er janvier 1998 comme jour de naissance, indique la députée. Ils continuent de falsifier les documents. » Ce mineur avait lui aussi passé la nuit enfermé.

Les préfabriqués, espace de mise à l’abri ou lieu de rétention ?

Le lendemain, à 7 h 30, le soleil termine de se lever au pied du Pas de la mort, ce lieu de passage montagnard, entre l’Italie et la France, emprunté par des centaines de candidats à l’asile. Danièle Obono frappe à la porte du poste de police. Le chef de brigade lui demande de patienter. Juste le temps de voir arriver, à dix minutes d’intervalle, deux vans banalisés transportant des personnes fraîchement interpellées en gare de Garavan, première station française de la ligne ferroviaire reliant Vintimille à Nice. « C’est comme ça toute la journée, assure Agnès, responsable locale de la Coordination d’actions aux frontières intérieures (Cafi). Ils fouillent tous les trains qui arrivent d’Italie et ramènent ici les exilés pour les refouler. »

Rapidement, le commandant Maurin vient à la rencontre de la parlementaire et lui propose d’entrer dans le poste de police, à condition de n’être accompagnée ni de la presse ni des associations. L’officier lui précise toutefois qu’elle ne pourra pas avoir accès aux fameux préfabriqués. Depuis le passage du sénateur communiste Pierre Laurent, en mai 2019, qui avait, lui, réussi à voir de ses propres yeux les conditions indignes dans lesquelles sont enfermés quotidiennement des dizaines de femmes, hommes et enfants, le responsable des lieux oppose à tous les élus une « note interne » de la direction centrale de la police aux frontières, que nul n’est encore parvenu à se procurer, qui affirme que les postes de Montgenèvre et Menton ne sont pas des « lieux de rétention » mais des « espaces de mise à l’abri ». « Je n’ai pas pu avoir accès à ce document, indique Danièle Obono à sa sortie, mais le commandant m’en a lu quelques passages. Il a toutefois convenu oralement que, dans la mesure où des personnes sont enfermées ici pendant plusieurs heures, sans avoir la possibilité d’en sortir, il s’agit bien d’un lieu de privation de liberté. »

Saisi à l’été 2017, le tribunal administratif de Nice, suivi par le Conseil d’État, avait indiqué que ces locaux ne pouvaient être considérés comme tels, les personnes retenues n’étant enfermées que le temps nécessaire à la mise en place de la procédure administrative de refus d’entrée sur le territoire. Le jugement précisait cependant que la durée maximale d’enfermement ne pouvait excéder quatre heures… Or, les Italiens tenant leurs locaux fermés entre 19 h 00 et 8 h 00, chaque nuit, beaucoup d’exilés interpellés à Menton passent bel et bien plus de dix heures dans ces locaux. « Et surtout, on ne peut pas parler de “mise à l’abri”, à partir du moment où ces personnes n’ont accès à aucun médecin, aucun interprète, aucun avocat, aucune association », relève une militante présente vendredi matin.

À une centaine de mètres des lieux, après le poste-frontière italien, le collectif Kesha Niya installe tous les jours, sur le bord de la route, un espace où les exilés refoulés peuvent boire, manger et prendre un temps de répit. Ce vendredi, Danièle Obono, comme Elsa Faucillon, la veille, est venue leur rendre visite. La semaine dernière, le petit groupe de militants aurait accueilli pas moins de 600 personnes refoulées, leur aurait donné de quoi se nourrir, des informations sur leurs droits et des tickets de bus pour leur éviter de marcher les 10 kilomètres qui les éloignent de Vintimille. Lorsqu’ils constatent qu’une des personnes est mineure, ils tentent de la ramener au poste-frontière italien. De là, dans la plupart des cas, les policiers italiens reconduisent les jeunes en France. Car leur expulsion est normalement interdite par le droit international. Ils seraient pourtant entre 20 et 30 par semaine à se faire refouler.

« Nous collectons tous les jours des récits de violences »

Ces militants solidaires venus de toute l’Europe récoltent également de nombreux témoignages. Un des plus effrayants date du 11 novembre dernier. Ce matin-là, le collectif aurait vu arriver un jeune de nationalité italienne et d’origine marocaine, les yeux rougis et visiblement exténué. Il leur aurait dit avoir été tabassé par plusieurs agents de la PAF mentonnaise, avoir été privé, pendant plusieurs heures, de l’insuline nécessaire au traitement de son diabète et avoir été aspergé de gaz lacrymogène en plein visage à bout portant, tandis que des policiers le ceinturaient et, de leurs doigts, lui tenaient les paupières ouvertes. Une plainte aurait été déposée en Italie.

Rien de tel parmi les témoignages de ceux rencontrés ce vendredi. Mais une vidéo filmée à l’intérieur des préfabriqués montre la réalité de ce soi-disant « espace de mise à l’abri ». Deux conteneurs exigus et humides, sans matelas ni couvertures, entourant une petite cour recouverte de grillage. On y voit un seul robinet accroché à un mur et trois blocs sanitaires, d’où s’écoule une large flaque d’eau. Une dizaine de personnes tentent de dormir à l’intérieur, à même le sol, tandis qu’à l’extérieur, une dizaine d’autres se remettent tant bien que mal d’une aspersion de gaz lacrymogène. « Cette vidéo n’est pas étonnante, commente Adèle, une des animatrices de Kesha Niya. Nous collectons tous les jours des récits de violences subies dans les préfabriqués. »

Pour l’heure, rien ne permet de vérifier que les locaux mentonnais de la PAF sont le lieu de telles exactions. Les députés communiste et insoumis ont toutefois déposé à l’Assemblée nationale, le 6 novembre dernier, une proposition de résolution actant la création d’une « commission d’enquête chargée d’évaluer les responsabilités politiques et de contrôler l’application de la loi et le respect des droits fondamentaux dans le cadre des activités de police aux frontières françaises ». Une démarche appuyée par plusieurs associations qui appellent, le 4 décembre prochain, à Hendaye, Calais, Dunkerque, Montgenèvre… et Menton, à des rassemblements « pour dénoncer les atteintes aux droits des personnes exilées commises aux frontières par les autorités françaises ».