Politique migratoire : pétition, vade mecum et lettre
En vue du débat parlementaire sur la politique migratoire du 7 et du 9 octobre 2019 :
A signer et à diffuser ! Pétition adressée à l’Assemblée nationale et initiée par Sophie Djigo (philosophe, collectif « Migractions 59),
« Lettre pour une société de l’accueil« , cliquez ici.
LETTRE POUR UNE SOCIETE DE L’ACCUEIL
« Il faut accueillir des réfugiés car c’est notre tradition et notre honneur »
A l’approche du débat sur la politique d’immigration à l’Assemblée Nationale, les rares masques qui subsistent encore vont tomber. Le terrain a été savamment préparé par la distinction posée entre les réfugiés et les migrants économiques, le petit nombre des élus que l’on accepte prétendument au nom de la liberté et le grand nombre de ceux que l’on rejette et prive de cette même liberté. De la Plantation du quart-monde nous reviennent trop de visages brûlés qui fuient la misère et l’oppression et que le Planteur Européen, du haut de son domaine fortifié, ne veut pas voir en ces lieux. Nul doute que le débat à venir ne fasse resurgir, dans l’impunité la plus totale, la xénophobie la plus crasse, et ce, sous les oripeaux grotesques d’arguments économiques dont la vacuité ne trompe plus personne. Que le coût de l’accueil soit largement inférieur à celui de la répression, nous le savons déjà. Que la rhétorique de l’appel d’air repose sur les fantasmes néo-coloniaux les plus hideux, nous le savons encore. Que l’accueil des exilés est un bénéfice social, démographique, culturel et humain, est-il encore nécessaire de le démontrer ? Quand face à la raison sourdent les émotions haineuses, l’imaginaire colonial, l’idéologie des établis qui confisquent sans partage contre les nouveaux venus… que peut-on faire ?
Ce que nous pouvons faire, ce que nous faisons déjà, c’est accueillir les exilés sans conditions de race, de classe, d’âge ou de genre. Combien sommes-nous en France, dans chaque grande ville, jusqu’aux plus petites communes, à héberger ces migrants qui s’exilent pour des motifs qui leur appartiennent et qui débordent les quotas étriqués de l’administration, en dépit de la générosité du droit ? Combien sommes-nous à ouvrir nos maisons le temps d’un week-end, pendant des mois ou des années, et à prouver silencieusement et en acte que nous pouvons, que nous voulons vivre avec les exilés ?
Masses anonymes, milliers de personnes qui sans rien attendre des politiques s’emparent du champ de leur citoyenneté et définissent ensemble une alternative forte et crédible à la pure et simple fermeture des frontières. Le lieu du politique est pourtant bien là : il a quitté l’agora pour se nicher au coeur de la domus, dans l’espace privé du foyer qui devient terrain de luttes collectives.
Nous défendons l’accueil de tous les exilés, car nous savons bien que tout exil est une mutilation. Quelle arrogance, quelle inconscience, pourraient nous faire croire que les exilés sont des nomades, souriants vacanciers qui viennent prendre du bon temps et faire de l’argent en Europe ? Ou est-ce donc cela qui semble si effrayant : l’argent ? Que ces personnes participent à l’économie de nos nations, est-ce si insupportable ? Qu’ils métissent notre population, est-si terrifiant pour les apôtres de théories raciales qu’on croyait appartenir au passé ?
Si aujourd’hui la force prime sur le droit, qui n’est que d’apparat, si la population française découvre avec stupéfaction lors des manifestations des gilets jaunes, la violence d’État que subissent les migrants sans-papiers depuis des décennies, nous manifestons notre inquiétude. Nous, citoyens attachés à la démocratie, ne comprenons pas ces violences anti-constitutionnelles perpétrées contre les migrants, en particulier dans les zones-frontières comme à Calais. Nous, citoyens attachés aux valeurs des droits de l’homme, frémissons face aux conditions de vie imposées par le gouvernement aux migrants sans statut : la violence, le mouvement sans répit ni repos et le dénuement. Nous, citoyens éduqués par la République au respect de tous les hommes, ne comprenons pas les opérations de « nettoyage » opérées à Calais, les rafles qui privent les exilés de tous les biens nécessaires à leur survie. Nous, citoyens soucieux de la dignité des personnes, voyons avec inquiétude les droits les plus fondamentaux des migrants attaqués de toutes parts, alors que se profile une réduction des soins à travers la réforme de l’Aide Médicale aux Etrangers.
Nous souhaitons faire entendre notre voix et notre vœu de vivre ensemble avec les exilés, et notre résistance à une politique qui n’est pas menée en notre nom.
De quoi avons-nous besoin aujourd’hui ? De nous mobiliser pour faire valoir l’alternative que nous construisons chaque jour. Aux sympathisants qui nous disent à quel point il est formidable d’héberger les migrants, nous disons ceci : nous n’avons que faire de votre sympathie ; ILS n’ont que faire de votre sympathie. Foin de philanthropie à bon compte et de bons sentiments : rejoignez nos collectifs citoyens qui, partout en France, accueillent les exilés et créent du commun. Ne nous inondez pas de vos encouragements béatifiants et de votre pâle admiration : ouvrez les portes de vos maisons et partagez un peu de votre temps avec les exilés. Nous n’avons pas besoin de vos généreux dons d’argent : la vraie générosité, c’est celle de se rendre disponible pour eux, de libérer un peu de son temps pour accompagner ces personnes arrachées à leur univers.
Quelle société voulons-nous pour demain ? Une société frontex qui multiplie et épaissit les frontières, qui procède par divisions de plus en plus fines ? Est-ce ainsi que nous voulons vivre, séparés et mis en concurrence ? Ou voulons-nous une société du vivre ensemble qui oeuvre pour le bien commun ? L’hébergement citoyen est une politique de l’avenir, car elle substitue le dissensus démocratique, la différence à la division. L’hébergement citoyen est déjà l’avenir.
Lettre ouverte aux députés – frontières intérieures
Les associations pilotant la CAFI (La CAFI a pour but de faire respecter les droits fondamentaux des personnes migrantes aux frontières intérieures. Elle est pilotée par Amnesty International France, La Cimade, Médecins du monde, Médecins sans frontières et le Secours Catholique-Caritas France.) ont adressé une lettre ouverte aux député.e.s dans le cadre du débat sur l’immigration prévu le 7 octobre prochain (initialement prévu le 30 septembre) à l’Assemblée nationale, les appelant à se pencher sur la question du respect des droits fondamentaux aux frontières intérieures. Cette lettre a été publiée sous forme de tribune dans le JDD de dimanche dernier, version papier et web:
https://www.lejdd.fr/Societe/immigration-amnesty-international-demande-aux-deputes-delever-le-debat-3922274
Mesdames et Messieurs les Députés, ne vous trompez pas de débat !
Madame la Députée, Monsieur le Député,
Le 30 septembre prochain, à l’initiative du gouvernement, vous allez débattre de la « politique migratoire de la France et de l’Europe ». Nous sommes inquiets de l’orientation que pourrait prendre ce débat. Trop de responsables politiques, en France comme ailleurs en Europe, ont malheureusement pris l’habitude d’instrumentaliser ce sujet notamment à des fins électoralistes, alimentant en cela les sentiments de peur et les divisions au sein des sociétés. Certains continuent d’insister sur le fait que l’Europe est confrontée à « une crise », que les migrants et les réfugiés représenteraient une menace pour son « mode de vie ». En France, des responsables politiques ressassent depuis des années les mêmes refrains anxiogènes d’un « dévoiement du droit d’asile », des « abus du recours aux soins et à l’Aide médicale d’État », ou encore du « détournement du droit au regroupement familial ». De nouvelles intentions politiques apparaissent tout aussi néfastes comme celle de vouloir restreindre l’accès aux soins pour les demandeurs d’asile.
Ce qui devrait être un sujet d’inquiétude, ce sont d’abord les faiblesses de l’Union européenne, voire ses renoncements à apporter une protection aux personnes vulnérables et/ou en danger et son incapacité à aborder les questions migratoires de façon solidaire, apaisée et respectueuse des valeurs universelles qu’elle proclame par ailleurs.
Le débat du 30 septembre 2019 ne doit pas être une fois de plus le théâtre d’un affrontement construit sur des simplifications mensongères et outrancières. Nous en appelons à votre responsabilité afin d’élever ce débat à celui qu’il devrait être en traitant quelques questions clés : comment la France et l’Europe remplissent-elles leurs obligations concernant l’accueil et la protection des personnes migrantes et réfugiées ? Comment garantir le respect des droits fondamentaux et la dignité de chaque personne ? Comment, pour y parvenir, faire évoluer les dispositifs politiques et sociaux et assurer que cet accueil se passe sans attiser les sentiments de rejet ou de division ?
Un vrai sujet de préoccupation : les violations des droits aux frontières intérieures françaises
Nos cinq associations travaillent ensemble depuis plusieurs années sur la question spécifique des droits des personnes migrantes et refugiées aux frontières intérieures françaises. Ces zones frontalières sont en effet le théâtre de violations quotidiennes de leurs droits. Les résultats de nos recherches et observations convergent tous vers un diagnostic assez sombre : une insuffisance, voire parfois une absence, de dispositifs sanitaires et sociaux nécessaires pour répondre aux besoins fondamentaux des personnes exilées. Nous avons documenté de très sérieux manquements des pouvoirs publics quant à la protection des mineurs isolés et des entraves systématiques à la demande d’asile. Nous avons également recueilli des preuves de pratiques illégales de refoulement aux frontières et de comportements brutaux et violents de la part de certains services de police. Enfin, nous avons pu constater des tentatives d’intimidation par les forces de l’ordre à l’encontre de personnes offrant une aide humanitaire.
La liste des lieux où sont constatées ces atteintes aux droits et libertés fondamentales est longue : entre Vintimille et Menton, dans la vallée de la Roya, dans le Briançonnais, sur le littoral nord, de Grande Synthe à Ouistreham en passant par Calais et désormais à la frontière avec l’Espagne. Au-delà des débats relatifs aux politiques d’immigration et d’asile et des différents points de vue qui s’expriment, la protection des droits et libertés fondamentales de toute personne, quels que soient sa nationalité et son statut, constitue un impératif commun, sur lequel nous ne pouvons transiger, dont la représentation nationale est l’un des garants essentiels.
Nous vous appelons donc à entamer avec le gouvernement un examen approfondi de la situation aux frontières intérieures françaises, afin que soient élaborés et mis en œuvre les dispositifs et les mesures nécessaires pour que les droits fondamentaux des personnes migrantes et réfugiées y soient effectivement respectés. La création d’une commission d’enquête parlementaire visant cet objectif serait le cadre adapté à cette démarche, et nous vous invitons à soutenir le principe d’une telle initiative.
En vous remerciant d’avance pour l’attention que vous porterez à notre requête, issue de nos constats de terrain, et espérant que le débat parlementaire saura s’élever au-dessus des affrontements partisans, nous vous adressons, Madame la Députée, Monsieur le Député, l’expression de notre haute considération.
Amnesty International France ; La Cimade ; Médecins du Monde ; Médecins sans frontières; Secours Catholique-Caritas France
- Roya citoyenne, avec SOlidarité MIgrants COllectif 06, est signataire de ce texte, rédigé par David Torondel (Ligue des Droits de l’Homme Quimper), puis corrigée et complété par Marie Cosnay et Philippe Aigrain (association J’accueille l’étranger), puis par Eric Fassin (sociologue), qui a été envoyé aux parlementaires mercredi 25 septembre.
Voir en lien le texte complet et toutes les personnalités et les associations signataires : http://www.exils.org/vade-mecum/
VADE-MECUM
à l’intention des participants au DÉBAT PARLEMENTAIRE SUR LA POLITIQUE MIGRATOIRE
du 7 et du 9 octobre 2019
La France est-elle humaniste, voire laxiste ?
C’est ce qui a été sous-entendu il y a quelques jours par le chef de l’État. Nous entendons régulièrement, d’une part, que la France serait « le deuxième pays européen en termes de demandes d’asile » et d’autre part que notre pays serait l’un des seuls à avoir une croissance des demandes, alors qu’à l’échelle européenne la tendance est à la baisse. Il nous semble utile de rappeler la réalité des chiffres. D’une part, la France est certes en deuxième position en termes de demandes « brutes », mais il est impératif de rapporter ce chiffre à la population de chaque pays. Le seul indicateur valable est le nombre de demandeurs par millions d’habitants, et cette fois nous redescendons au… 9e rang européen ! La Suède, l’Allemagne, l’Islande, le Luxembourg, le Liechtenstein, Malte, la Grèce et Chypre accueillent proportionnellement largement plus de demandeurs d’asile que la France. D’autre part, sommes-nous le seul pays à voir le nombre de demandes continuer à croître ? Non plus… Entre 2017 et 2018, il y a eu +20% de demandes d’asile en France. Mais il y a 8 pays qui ont une croissance plus élevée. Le Portugal (+22%), la Slovénie (+95%), les Pays-Bas (+27%), Malte (+26%), Chypre (+70%), l’Irlande (+26%), la Belgique (+29%), ou encore l’Espagne (+70%). Quant à notre taux d’obtention de l’asile en première instance (28%), il nous place au… 25e rang européen (sources Eurostat et Eurostat). Ces chiffres démontrent, de manière factuelle, que loin d’être « laxiste », c’est-à-dire ouverte, par rapport aux autres pays européens, la France ne reçoit pas tant de demandes d’asile, mais elle en rejette plus que les autres.
Le droit d’asile est-il dévoyé ?
Oui, il est dévoyé par la France, par l’Europe, qui refusent d’ouvrir des voies légales d’immigration, qui bafouent les principes d’égalité des droits de l’Homme. En tant que Français, je peux accéder à cent quatre-vingt huit pays sans même avoir besoin d’un visa. Ne fuyant ni la guerre ni la misère, toute installation dans un autre pays ne serait rien d’autre qu’une émigration économique, ou « de confort ». Un Afghan, lui, ne peut se rendre que dans une trentaine de pays sans visa, et aucun de ces pays n’est européen. Idem pour un Soudanais. Ceci démontre le paradoxe suivant : nous « condamnons » l’émigration économique, mais nous sommes les premiers à la pratiquer. Et plus l’émigration est vitale, plus nous l’entravons. En 1951, la France et beaucoup d’autres pays ont signé la convention de Genève relative au statut de réfugié, nous nous sommes engagés à accueillir et accorder une protection aux personnes qui fuient les persécutions. Aujourd’hui, l’Europe ne respecte plus ses engagements. Une étude du centre de recherche de l’Union Européenne indique que 90% des personnes qui obtiennent le statut de réfugié sont entrés de manière irrégulière en Europe. Ce n’est pas par choix, c’est la conséquence de l’incapacité des États membres à proposer des voies légales d’immigration. Qui peut croire un seul instant que ces hommes femmes et enfants ne préféreraient pas venir avec un visa, en payant un billet d’avion ou un bateau régulier, en toute sécurité ? Le droit d’asile ou celui d’être reconnu mineur sont les deux seules fenêtres, étroites, que nous avons laissées entrouvertes, coupant toute possibilité d’immigration simple avec un visa. C’est la France, c’est l’Europe, qui font le jeu des passeurs en continuant de refuser d’ouvrir des voies légales d’immigration, qui poussent les jeunes à partir de plus en plus tôt pour échapper à nos règlements injustes. C’est nous qui créons les conditions obligeant les personnes à entrer de manière irrégulière. C’est nous qui fermons nos frontières et laissons mourir à nos portes des milliers d’hommes, femmes et enfants. Pour ceux qui arrivent à échapper à l’enfer Libyen, à la prison et à l’esclavage, puis à survivre à la traversée de la Méditerranée, quand ils débarquent enfin en Europe nous les enfermons dans la torture administrative du règlement Dublin, qui les force à déposer une demande d’asile dans un pays qu’ils n’ont pas choisi, ou ils ont potentiellement moins de chances d’obtenir une protection ou de s’intégrer. Ce règlement injuste, irrationnel, qui déséquilibre l’Europe, est en passe d’être réformé. Mais ce qui est prévu est sans doute pire : les demandeurs d’asile seront contraints d’aller dans les pays les moins accueillants d’Europe. Toutefois, ces derniers pourront les refuser, moyennant une « compensation financière » à l’Union Européenne. L’Europe s’apprête donc à monnayer, à 50 ou 100 000 euros par tête, des hommes, femmes et enfants qui, après avoir été, pour certains, victimes de l’esclavage en Libye, lui demandent une protection. Il existe pourtant une option pragmatique et respectueuse du droit : le libre choix du pays d’asile.
Faut-il absolument renvoyer les déboutés du droit d’asile ?
Autre argument pernicieux, ce serait « pour leur bien », donc par vocation humaniste qu’il faudrait intensifier les expulsions des personnes qui n’ont pas pu obtenir un titre de séjour en France. Mais qui sont ces « déboutés du droit d’asile », ces « sans-papiers » ? Nous les côtoyons, nous les accompagnons, nous pouvons témoigner que ce sont des hommes, femmes et enfants qui n’ont qu’une seule aspiration : vivre sereinement parmi nous. Être « débouté du droit d’asile » ne veut pas forcément dire que sa situation ne relève pas du statut de réfugié, mais juste qu’il n’a pas été possible de le prouver. Être un sans-papier, ne pas avoir de titre de séjour, veut juste dire qu’il n’a pas été possible de rentrer dans une des « cases », très restrictives, que la France exige pour avoir le droit de rester sur son sol. Nous les côtoyons, nous les accompagnons, ces familles qui ont parfois plusieurs enfants scolarisés, nés en France, ces familles parfaitement intégrées, qui parfois ont travaillé, ont payé des impôts pendant plusieurs années et qui, du jour au lendemain, se voient refuser un renouvellement de titre de séjour et deviennent « indésirables » aux yeux de l’administration. Nous les suivons, nous les hébergeons, ces jeunes qui ont traversé plusieurs pays et la Méditerranée, au péril de leur vie, et qui, une fois arrivés, voient leur minorité contestée en vertu d’évaluations hasardeuses, de tests osseux ineptes et humiliants, et qui se retrouvent du jour au lendemain en « zone grise » : majeurs pour ceux qui accueillent les mineurs, mineurs pour ceux qui prennent en charge les majeurs… donc à la rue, sans aucune aide pendant le temps que demande leur recours devant le tribunal. Nous les entendons, ces responsables d’établissement scolaires, ces petits patrons, qui ne comprennent pas que l’administration les prive de ces élèves ou apprentis volontaires motivés. Seule une petite partie des déboutés retournent dans leur pays, c’est un fait, malgré les nombreuses aides au retour, malgré la dureté du statut de sans-papiers en France. Au lieu de les stigmatiser, de les précariser encore plus, il est temps de prendre conscience que s’ils font le choix, difficile, d’une vie en France sans statut, c’est qu’une vie dans leur pays serait encore plus invivable.
« Les Français en ont assez de l’immigration »
Nous craignons déjà d’entendre ces mots lors des débats, tellement nous les avons entendus lors de certaines prises de parole. L’immigration est un sujet européen, et aux dernières élections européennes les 2 partis arrivés en tête ne représentent ensemble qu’un peu plus de 11% du corps électoral, et 9% des français de plus de 15 ans. Quand vous vous exprimerez le 30 septembre et le 2 octobre, gardez en tête qu’au mieux vous ne pouvez parler qu’au nom d’un dixième des français. Personne n’est légitime à parler au nom de tous les Français. Nous qui vous interpellons par ce courrier, nous ne sommes qu’une poignée de citoyens, nous ne représentons que nous-même, mais nous vous demandons de ne pas oublier qu’il y a aussi une France qui accueille, qui héberge, que ce soit en ville ou dans les zones rurales. Une France qui regrette profondément de devoir pallier les carences de l’État. Il existe une France qui accompagne les étrangers dans les préfectures, qui constate que celles-ci, souvent, ne respectent même pas les lois, pourtant déjà très restrictives en ce qui concerne les étrangers. Une France qui refuse d’être définie par le Président de la République comme bourgeoise, et qui refuse qu’on renvoie la xénophobie aux classes populaires, mais une France citoyenne, active, qui s’engage et donne de son temps pour aider TOUTES les personnes en difficulté, et qui refuse d’opposer les Français et ceux qui ne le sont pas. Nous tenons à votre disposition des cas exemplaires de quartiers et de villages qui accueillent de nombreux réfugiés. Nous ne le faisons pas par idéologie, mais par pragmatisme. Nous sommes convaincus qu’il est dans l’intérêt commun d’œuvrer, à notre modeste échelle, à l’accueil et à l’intégration des personnes qui souhaitent venir dans notre pays. Nous n’affirmons pas être une majorité à penser ainsi, mais nous pouvons au moins affirmer que nous sommes nombreux, toutes tendances politiques confondues, et nous constatons chaque jour que cet engagement porte ses fruits. Nous avons l’intime conviction que beaucoup de nos concitoyens qui sont actuellement opposés à l’accueil des étrangers changeraient de point de vue s’ils avaient l’occasion de se forger leur opinion par eux-mêmes, s’ils fréquentaient les personnes en attente de refuge, s’ils n’étaient pas aveuglés par les discours opportunistes et mensongers de ceux qui n’ont d’autres objectifs que d’accéder ou de se maintenir au pouvoir, y compris en faisant de l’étranger un bouc-émissaire.
Un débat sur l’immigration… sans les immigrés ?
En même temps, nous constatons amèrement que, sauf erreur, les débats vont se tenir sans qu’à aucun moment la parole ne soit donnée aux principaux concernés, à savoir les immigrés. Ce manque nous semble symptomatique de la déconnexion de nombreux parlementaires avec la réalité du terrain de l’immigration, celle que nous vivons au quotidien. Certes, certains d’entre vous vont parfois à la rencontre des demandeurs d’asile, des mineurs isolés, des sans-papiers, nous n’en doutons pas, mais est-ce le cas pour la majorité d’entre vous ? Vous vous apprêtez à débattre d’un sujet qui touche des milliers d’hommes, femmes et enfants, vous allez discuter de leurs perspectives d’avenir, de leurs parcours, des raisons qui les ont poussés à quitter leur pays, des raisons qui les ont fait choisir la France, de pourquoi elles restent et des droits auxquels elles ont droit. Donc nous vous invitons, députés, sénateurs, à aller discuter, hors caméra, dans un simple échange humain, ne serait-ce qu’une heure avec ceux que l’on nomme migrants, réfugiés, exilés, sans-papiers, mais qui sont avant tout des hommes, femmes et enfants.