Francesca PEIROTTI : Peine alourdie en appel !!! 6 mois de prison avec sursis – 6 juin 2018
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Francesca PEIROTTI,
militante italienne a été condamnée en France, en appel,
à six mois de prison avec sursis et cinq ans d’interdiction de séjour dans un département du sud-est de la France,
contre une simple amende en première instance
Une militante italienne a été condamnée en France, en appel, à six mois de prison avec sursis et cinq ans d’interdiction de séjour dans un département du sud-est de la France, contre une simple amende en première instance, a annoncé jeudi son avocat.
La justice reprochait à cette jeune femme de 31 ans, membre de l’association Habitat et Citoyenneté, d’avoir été chercher en 2016 sur un parking de Vintimille, en Italie, un groupe de huit Érythréens, dont un bébé dans une poussette, pour les convoyer en France à bord d’un fourgon siglé “Urgence sociale Croix-Rouge”.
Interceptée dans le sud-est de la France par une patrouille mixte franco-italienne, Francesca Peirotti avait été poursuivie pour aide à l’entrée irrégulière d’étrangers en France et, accessoirement, détention non-autorisée de stupéfiants.
Condamné à une amende de 1.000 euros en première instance, elle avait décidé de faire appel.
Sa défense avait alors tenté de démontrer que la jeune femme avait agi de manière désintéressée et pouvait donc bénéficier de l’immunité humanitaire.
Dans son arrêt rendu le 6 juin, que l’AFP a pu consulter jeudi, la cour d’appel d’Aix-en-Provence (sud-est) relève que « s’il n’est pas démontré que Mme Francesca Peirotti ait agi de manière intéressée, ses affirmations selon lesquelles les migrants verraient en Italie leur sécurité et leur dignité mises en cause sont irrecevables ».
En plus d’une peine de prison de six mois avec sursis, Mme Peirotti sera interdite de séjour pendant cinq ans dans le département des Alpes-Maritimes, où est établie l’association Habitat et Citoyenneté dont elle est membre, selon la justice.
Son avocat, Me Zia Oloumi, a annoncé à l’AFP son intention de former un pourvoi devant la Cour de cassation, une procédure de recours extraordinaire, comme il l’avait déjà fait pour deux autres militants, Pierre-Alain Mannoni et Cédric Herrou.
Saisi par ces militants qui réclamaient l’abolition du « délit de solidarité », le Conseil constitutionnel avait estimé début juillet qu’une aide désintéressée au « séjour irrégulier » des étrangers ne saurait être passible de poursuites, au nom du « principe de fraternité ».
Préconisant également une dépénalisation de l’aide à la circulation d’étrangers en situation irrégulière, à condition qu’elle soit sans contrepartie, le Conseil avait toutefois exclu de cette exemption l’aide à l’entrée sur le territoire national.
Avec AFP