Avis CNCDH sur la loi Asile et Immigration 2 mai 2018

 Dans Actualités, Juridique

Avis de la CNCDH sur le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », qu’elle considère « inadapté au regard des objectifs poursuivis et dangereux au regard du respect des droits et des libertés fondamentales des personnes étrangères présentes sur le territoire français » :

 http://www.cncdh.fr/node/1787

·         voir pages 52-54 : les mineurs non accompagnés et les jeunes majeurs isolés

·         et pages 55-56 : La situation des migrants dans le Calaisis et à la frontière italienne, avec la précision que cette dernière fera l’objet d’un avis distinct.

Document en téléchargement : 180502_avis-pjl-asile-et-immigration

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036877217&categorieLien=id

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